Note d'orientation
l'Autre Net


Nouveau lieu de spéculation par excellence des entreprises du secteur marchand, l'Internet a vu se développer, ces dernières années, de plus en plus de services d'hébergement.

Le principal argument publicitaire mis en avant pour attirer de la clientèle reste la gratuité des services. Gratuité relative, puisqu'elle est bien souvent rendue possible par la présence de publicité, qui s'impose jusque dans les pages des utilisateurs, ou liée à la constitution de bases de données recensant des informations détaillées sur le public accueilli. Les services proposés sont standardisés et nivelés par le bas pour répondre aux besoins les plus courants de " clients ", et c'est l'hébergeur qui décide de leur évolution, reléguant les utilisateurs à un rôle passif de consommation de ressources.


Des services alternatifs se sont développés, mais uniquement en réaction à l'aspect marchand insidieux de ce type d'hébergements, défendant la gratuité sans condition des services proposés.


l'Autre Net oriente quant à lui son action vers une gestion solidaire du service, une mise en commun de moyens menant à la production d'un service par ceux qui le consomment. Partage de coûts, synergie de compétences, réflexion commune, responsabilisation des utilisateurs par la négociation et le choix sur la mise en adéquation des services avec leurs besoins réels, gestion transparente de la structure, incitation et soutien au développement de services similaires, évitement d'une logique de développement à outrance par le clonage systématique du service au profit d'une nouvelle structure au-delà d'un seuil critique de participants.


La disparition de l'hébergement Internet gratuit proposé par Altern.org en juillet 2000, et la proposition faite par Valentin Lacambre de mettre à disposition de projets émergents les logiciels utilisés pour la mise en oeuvre de ce service, a amené un groupe d'individus utilisateurs d'AlternB à s'organiser en vue de la création d'un nouvel hébergeur Internet, géré solidairement par tous ses utilisateurs, lesquels s'impliqueraient tant dans son financement que dans le développement des services, l'administration et l'organisation de la structure porteuse.


Valentin Lacambre a confirmé son investissement dans le projet par la mise à disposition du support logiciel utilisé par Altern, et un partenariat a été mis en place avec Gitoyen, au travers de l'association GlobeNet pour l'hébergement physique des serveurs appartenant à l'association l'Autre Net.



Les objectifs



Mode de fonctionnement

Une organisation, visant à assurer le fonctionnement quotidien de l'Autre Net, mais également à définir le cadre et les moyens de prise de décisions concenant les grandes orientations du projet, à été mise en place. Elle s'appuie sur les éléments suivants :

1 - La structure juridique
l'autre Net s'est constitué en association loi 1901.

2 - Le règlement intérieur
C'est dans ce règlement que sont définies les modalités de décision de l'hébergeur, les différentes entités et leur mode de constitution, ainsi que le mode de fonctionnement financier

3 -La charte d'hébergement
C'est dans la charte d'hébergement que sont définis les droits et devoirs des membres utilisant les services de l'association.

4 - L'équipe technique
Une équipe technique qui administre le serveur et développe les applications utiles aux services et les outils souhaités par les membres.

5 - L'équipe administrative
Un hébergeur, c'est également une équipe qui gère les aspects administratifs.

6- Notre hébergeur, c'est aussi une équipe tutoriaux qui élabore des guides pour accompagner pas à pas les membres dans l'utilisation des services.



Extraits du Règlement intérieur
 1. Idées fondatrices

Nouveau lieu de spéculation par excellence des entreprises du secteur marchand, l'Internet a vu se développer, ces dernières années, de plus en plus de services d'hébergement.

L'Autre Net oriente quant à lui son action vers une gestion solidaire du service, une mise en commun de moyens menant à la production d'un service par ceux qui le consomment. Partage de coûts, synergie de compétences, réflexion commune, responsabilisation des utilisateurs par la négociation et le choix sur la mise en adéquation des services avec leurs besoins réels, gestion transparente de la structure, incitation et soutien au développement de services similaires, évitement d'une logique de développement à outrance par le clonage systématique du service au profit d'une nouvelle structure au-delà d'un seuil critique de participants.



1.2 Les objectifs

1.3 De l'autogestion :

Une définition, parmi d'autres :

Autogestion = Gestion d'une entreprise, d'une collectivité, par ceux qui y travaillent.

Dans le cas de l'Autre Net, "travail" ne doit bien entendu pas être compris comme synonyme d'"activité salariée". Ce que les utilisateurs récolteront, ce sera directement le fruit de leur investissement, que ce soit en participant aux débats, en votant ou en effectuant des tâches administratives ou techniques, à savoir l'hébergement de leurs sites et autres services Internet.

L' une des priorités de l'association a été de mettre en place les outils permettant à chacun de participer activement à la gestion des divers aspects de la vie de l'hébergeur.

De plus, chacun étant considéré comme "propriétaire à part entière " du service, une réelle priorité a également été accordée à un mode de prise de décision empêchant toute prise de pouvoir par un individu ou un groupe restreint. Le présent règlement a pour objet de définir les modalité de fonctionnement des différentes instances et des outils dont s'est dotée l'association pour réaliser ces objectifs.



2. Entités

Les différentes entités du fonctionnement démocratique sont définies dans les statuts de l'association (Assemblée Générale, Groupes de travail temporaires ou permanents, Comité exécutif).



3. Modes de fonctionnement

Le fonctionnement interne est basé sur des listes de discussion et des outils de prise de décisions.

3.1 Modes de communication :

Seules deux listes sont permanentes :

Liste débats :

Elle a vocation à accueillir tous débats concernant les travaux en cours ou réflexions générales sur l'association et le service.

Elle est ouverte uniquement aux membres de l'association. On s'y inscrit/désinscrit au travers du lien présent dans l'interface d'administration de son compte.

Si un débat mène à la nécessité de prises de décisions, les contenus de ce débat sont transférés sur une page web, d'un groupe de travail ou du comité exécutif, pour donner à tous les membres les éléments nécessaires à leur prise de décisions avant mise en place d'un vote sur l'assemblée.

Liste assemblée :

Toute personne créant un compte sur l'Autre Net est inscrite d'office à cette liste, et ne peut pas s'en désinscrire sans supprimer son compte. Cette liste a une fonction informative de et pour tous les membres.

3.2 Prises de décisions :

3.2.1 Modalités de proposition d'un vote :

Votes de prises de décisions :

Toute personne ou groupe souhaitant proposer un vote, à l'exclusion des votes de révocation, s'engage à : Votes de révocation :

Un vote de révocation peut être lancé par tout adhérent à l'encontre d'un membre de l'une quelconque des différentes instances. Les votes de proposition de suppression d'un groupe de travail sont par contre soumis aux modalités des votes définis ci-dessus.

3.2.2 Mise en oeuvre et déroulement des votes :

Toute demande de prise de décision rendue nécessaire suite à discussion ayant eu lieu sur la liste débats donne lieu à un vote de l'Assemblée à la majorité absolue des votants, un quorum de 30% des adhérents étant requis.

Les discussions préalables sont étalées sur une durée suffisamment grande, sauf urgence à justifier, afin que le plus possible puissent y prendre part indépendamment des contraintes de leur emploi du temps.

En règle générale, les votes ont lieu du vendredi 9H00 au lundi soir 21H00 (heure de Paris (France)).

Chaque adhérent dispose d'une interface de vote intégrée à l'interface d'administration de son compte.

Le droit de vote est limité aux seuls membres à jour de leur cotisation, c'est à dire ayant reçu confirmation par mail de l'encaissement de leur cotisation par l'Autre Net.



4 Constitution, animation, cessation d'activité des différentes entités temporaires :

4.1 Groupes de travail : 4.1.1 Création :

La création d'un groupe de travail est conditionnée à l'existence d'une nécessité exprimée au sein de la liste débats.

Sa mise en oeuvre s'opère de la manière suivante : 4.1.2 Animation :

Le comité exécutif suit les travaux du groupe, pour lui rappeler le cas échéant les engagements qu'il a pris lors de sa création : C'est le groupe de travail qui s'organise comme il l'entend pour réaliser les tâches qu'il s'est proposé d'accomplir.

4.1.3 Cessation d'activité :

Les groupes de travail ayant une durée de vie prédéterminée, ils cessent de fait d'exister à l'issue de leur mission. Avant d'interrompre son activité, tout groupe de travail se doit, quels que soient les résultats atteints, de produire une synthèse détaillée de ses travaux.



7. Les modalités d'adhésion :

Principe financier :

1. Cotisation annuelle de 23€ (150FF jusqu'au 1er janvier 2002), renouvellable à chaque date anniversaire de l'ouverture de votre compte.

2. Surplus incorporés dans un fond de réserve.

La procédure d'adhésion est la suivante :
Tout d'abord, vous devez lire et accepter les statuts de l'association, ainsi que le règlement intérieur et la charte d'hébergement. Vous devez ensuite choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte, et fournir une adresse email valide qui ne soit pas déjà hébergée sur les serveurs de l'Autre Net (ceci est également valable pour les adresses emails dépendant d'un nom de domaine hébergé par l'Autre Net), et ceci afin que vous puissiez être joint en cas de défaillance du service. Il n'est possible d'ouvrir qu'un seul compte par membre. Pour finir, vous devez remplir le formulaire que la loi nous oblige à mettre à votre disposition pour saisir vos informations personnelles, qui, selon la charte d'hébergement, ne seront en aucun cas divulgués ni vendus à des tiers. La loi nous oblige cependant à transmettre ces informations sur requête judiciaire.

Un mail vous sera alors envoyé pour demander confirmation de votre inscription, et vous disposerez d'un délai de trois jours pour effectuer cette confirmation.

L'adhésion est subordonnée au paiement de la cotisation. Il est inutile d'envoyer sa cotisation avant d'avoir ouvert un compte. Votre cotisation ne serait alors pas prise en compte, puisque qu'aucun compte ne correspondrait au paiement.

Les cotisations sont à envoyer à :
l'Autre Net
21ter, rue Voltaire
75011 Paris

Renouvellement de la cotisation :

Un mois avant la date anniversaire de la création du compte, vous recevrez un mail vous invitant à renouveler votre adhésion. En cas de non-renouvellement à la date anniversaire, le trésorier disposera d'un délai de 8 jours pour procéder à la fermeture du compte, et le nom de compte choisi ne pourra pas être réutilisé pendant les 6 mois suivants.

Cette cotisation étant une cotisation d'association loi 1901, elle n'est en aucun cas remboursable.



Charte d'hébergement

Caractéristiques techniques :



Coût :

L'Autre Net est autofinancé par les cotisations de ses membres. En cela, il ne sera jamais fait appel à des financements privés, ou à toute forme de partenariat commercial avec qui que ce soit, et il ne sera notamment pas fait appel à des ressources publicitaires (ex : publicité imposée sur le site des membres) ou à la vente des informations personnelles de nos membres. Nous entendons ainsi garder notre indépendance.

La cotisation est fixée à 150 francs par an (23 euros à partir du 1er janvier 2002) de date anniversaire de l'ouverture du compte à date anniversaire. Elle est modifiable chaque années au mois de janvier par vote de l'assemblée générale.

Un seul compte pourra être ouvert par membre, et les cotisations arrivant avec un mail ne correspondant pas à un compte ouvert ne seront pas encaissées.



Contenu des sites :

Tout site risquant de mettre en péril l'existence même de notre association, que ce soit d'un point de vue juridique ou d'un point de vue des orientation éthiques et politiques décrites dans le texte présent sur la page d'accueil du site, pourra être soumis au vote de l'assemblée, qui sera seule souveraine pour décider si elle accepte de prendre ce risque ou non, et donc de voter l'exclusion du membre responsable du site.
La liste des comptes ouverts n'est pas publique.