|
Responsabilités des membres d'une association |
|
G) Responsabilités des membres (p 88) Dans la généralité des cas, les membres d'une association déclarée ne peuvent être tenus pour responsable des engagements contractés par ladite association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En effet les membres de l'association ne prêtent leur concours qu'à titre bénévole et entièrement désintéressé. Il faudrait donc pour qu'un sociétaire puisse être poursuivi individuellement qu'il ait commis personnellement une faute grave d'ordre délictuel La responsabilité financière d'un adhérent est donc pratiquement limitée au montant de sa cotisation annuelle et c'est tout. La notion de "capital social" telle qu'elle existe dans les sociétés commerciales peut donc difficilement s'appliquer à une association. Les tiers (fournisseurs, banquiers, etc.) doivent donc être très prudents quand ils ont à traiter avec une association et surveiller tout particulièrement la "surface financière" de ladite association (existence d'un patrimoine immobilier, présence de réserves, etc.). Attention: En ce qui concerne les dirigeants de l'association (membres du Conseil d'Administration) ceux?ci peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale être mise en jeu pour infractions graves ou fautes de gestion caractérisées. Particulièrement en cas de cessation des paiements de l'association (dépôt de bilan). Quant à l'association elle?même considérée en tant que personne morale, celle?ci est responsable des fautes qu'elle peut commettre vis?à?vis de ses propres membres ou de tiers (responsabilité contractuelle ou délictuelle selon les cas). Cette responsabilité joue également pour les fautes commises par ses préposés (personnel salarié par exemple). Il
est donc indispensable que les responsables d'association contractent
toutes assurances reconnues nécessaires dans le cadre de leurs
activités diverses notamment pour couvrir le risque d'accident
(assurance responsabilité civile, incendie, etc ... ). Le lecteur
de ce livre se reportera utilement au chapitre consacré aux problèmes
d'assurances. |
|
Responsabilité dans le domaine fiscal (p 113 - 114) Les dirigeants sont personnellement passibles de sanctions fiscales et même pénales .... En effet, L'Autre Net sera assujetti à la TVA ... voir développement sur la fiscalité des associations ci-dessous |
|
Fiscalité des associations Impôt sur les sociétés C'est la règle des "4 P" Le fait que notre "public" soit uniquement des adhérents devrait permettre l'exonération à mon avis. Ce qui remet la question de la cotisation sur le tapis, ou de tout autre modalité qui atteste de la qualité de membre adhérent ... TVA Les associations sont assujetties à la TVA à partir de 250 000F de CA annuel (année civile) Il existe cependant des possibilités d'exonération, le fait que nous ne "vendions" qu'à nos membres devrait (?) jouer en faveur de cette hypothèse ??? Il me faudrait un peu de temps pour mieux éplucher les textes et demander des avis pertinents... |