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Globe-membres, liste de discussion pour préparer le sommet mondial de la société de l'information

Une liste de discussion sur le sommet mondial de la société de l'information est ouverte (voir http://adminlistes.globenet.org/listinfo/geneve2003). Vous pouvez aussi me solliciter directement votre inscription.
Cette liste a vocation à être un lieu d'information, et d'échanges pour préparer ce sommet. Nous souhaitons pour notre part mettre en place un collectif pour le préparer.
Il donne une occasion supplémentaire de se regrouper et d'agir autour des thèmes des libertés sur Internet, des privatisations, de la refondation des services publics, de la promotion des usages citoyens et des logiciels libres, comme du financement du développement pour notamment construire une infrastructure dans les pays en développement.
Bruno Jaffré
bj-csdptt@wanadoo.fr

Le site officiel est à l'adresse http://www.geneva2003.org. La date est fixée en décembre 2003 mais il reste encore prévu plusieurs réunions préparatoires.

Extrait du site :
Objectifs
   Le Sommet vise l'adoption de deux documents cadre :
           1.une Déclaration posera les grands principes éthiques et les règles de conduite que les différents acteurs entendent se donner pour mettre en place la société de l'information ;
           2.un Plan d'Action formulera les priorités opérationnelles et les mesures concrètes qui devront être prises, tant dans les pays du Sud que dans les pays du Nord, pour que tous puissent bénéficier de manière équitable des nouvelles opportunités liées à la société de l'information.

La préparation est déjà bien entamée et vous trouverez sur le site de csdptt (coopération solidarité développement aux PTT) http://www.globenet.org/csdptt (rubrique nouvelles) le compte rendu de plusieurs réunions préparatoires et des textes de réflexion relatifs à ce sommet.

Vous trouverez en outre ci-dessous un texte publié sur la lettre d'ATTAC N°335 relatif à ce sommet.

Sommet mondial de l'Information en décembre 2003 :
Ne ratons pas le rendez-vous !

On ne compte plus les réunions internationales censées se pencher sur le chevet de la « fracture numérique ». Et pour cause. Les données les plus récentes en la matière font état de 446 millions d'internautes, mais à peine plus de 1% d'entre eux sont en Afrique qui compte pourtant 13% de la population du globe. Pire encore, on n'en compte que 0,1% dans toute l'Afrique subsaharienne qui représente pourtant 10% de la population mondiale (Rapport 2001 du PNUD).
Cette fracture numérique que l'on semble découvrir maintenant, n'est pourtant que la conséquence immédiate de la « fracture téléphonique » moins médiatisée mais tout aussi dramatique. L'Afrique ne compte en effet que 2% des lignes téléphoniques mondiales, et la télédensité -qui représente le nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants- atteint péniblement 1,2% en ajoutant les téléphones mobiles. Les zones rurales africaines, comme nous le constatons lors de nos séjours sur place et que ne reflètent pas les statistiques, sont de véritables déserts téléphoniques, et on peut raisonnablement estimer à plus de 85% le nombre de villages dépourvus d'un simple accès au réseau téléphonique. Encore faut-il ajouter que lorsqu'un tel accès existe, il est d'une disponibilité aléatoire du fait de dérangements multiples, et souvent inabordable pour l'habitant de ces régions reculées du fait du prix d'une communication téléphonique, sensiblement supérieur à celui que nous connaissons en France. Sans entrer dans des détails techniques chacun sait -ou doit savoir- qu'Internet ne peut se passer du réseau téléphonique car c'est le support de son accès à l'utilisateur, même si quelques solutions par radio ou satellite sont des alternatives émergentes mais d'un coût d'utilisation nettement supérieur et donc hors de portée de la plupart des populations de ces vastes régions.
Pourtant l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), agence spécialisée de l'ONU, compte en son sein, le Bureau de Développement des Télécommunications (BDT), une structure dont la fonction essentielle est de promouvoir et réaliser le développement des télécommunications dans le monde et en particulier dans les Pays en Développement (PED). Depuis l'avènement du néolibéralisme il y a une dizaine d'années et la déréglementation du secteur des télécommunications qu'il a érigé en dogme, l'UIT ne prône pour toute solution que la dérégulation et la privatisation des Offices et opérateurs nationaux jusque dans les Pays les Moins Avancés (PMA), les plus pauvres des PED. Pas étonnant alors que les indicateurs téléphoniques retenus, qui ne peuvent rendre compte de la réalité vécue par la population, donnent lieu à d'étonnantes déclarations d'autosatisfaction de la part des dirigeants de l'UIT, alors qu'ils ne se fixent comme objectif pour 2003 qu'une télédensité de 2%, soit deux lignes téléphoniques pour 100 habitants.
Cependant depuis trois décennies des travaux ont montré, notamment à l'UIT, l'étroite corrélation entre développement des télécommunications et développement tout court d'un pays. Les ONG oeuvrant en Afrique connaissent bien les difficultés à travailler avec leur partenaires faute de liaison téléphonique, ce qui génère par ailleurs des coûts supplémentaires. En France, comme dans tous les pays industrialisés, l'essor des télécommunications que nous avons vécu jusqu'à maintenant et son effet d'entraînement sur l'économie n'auraient pu avoir lieu s'il n'y avait eu dans les années 70 une politique publique volontariste pour investir massivement dans les infrastructures. Un tel choix n'est plus laissé aux dirigeants africains qui sont sommés de privatiser en priorité leurs télécommunications sous peine d'être privés de moyens de financement extérieurs et notamment des crédits de la Banque Mondiale et du FMI.

Ainsi, la priorité accordée par l'UIT au processus de privatisation des sociétés nationales des télécommunications dans les PED constitue-t-il une erreur fondamentale et rédhibitoire, car en toute logique -et surtout dans un processus de déréglementation- son rôle prioritaire et de partenaire loyal à l'égard de ses Membres que sont les PED aurait dû inciter l'UIT à renforcer précisément leurs opérateurs nationaux de télécommunications afin qu'ils ne constituent pas une proie trop facile -et trop bon marché- pour les investisseurs étrangers (France Télécom, Telecom Malaysia, SBC) et par voie de conséquence une perte économique irremplaçable pour les PED eux-mêmes.

Après les télécommunications qui ont servi de laboratoire, le néolibéralisme régnant atteint maintenant en Afrique les chemins de fer, les réseaux d'électricité et la fourniture d'eau, et impose leur déréglementation en vue de privatisations aussi douteuses en efficacité que juteuses pour les « partenaires », tous des conglomérats des Pays Industrialisés à l'exemple de Bolloré et Vivendi .
C'est dans ce contexte que l'Assemblée générale de l'ONU a décidé de tenir en décembre 2003 à Genève Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (WSIS), une initiative des Nations Unies en vue de combler le « fossé numérique » entre les pays industrialisés du Nord et les Pays en Développement du Sud, grâce notamment à l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC). C'est à l'UIT qu'en a été confiée l'organisation. Un Secrétariat Spécial a été mis en place, chargé d'élaborer le programme d'action, de définir l'organisation et de rechercher voire faciliter la participation de la société civile à cette initiative. Nous pensons que c'est là une ultime chance pour cette agence et en particulier son BDT de répondre autrement à la confiance et au crédit que lui accordent encore, et malgré ses dérapages passés et actuels, ses Membres les plus fidèles que sont les PED. C'est aussi pour cette raison que nous répondrons par notre participation et notre engagement.
Quel que soit le scepticisme que l'on ressent pour de telles « grandes messes » récurrentes à l'issue douteuse, et plus souvent à vocation d'alibi que de décision efficace, les ONG françaises ne doivent pas laisser passer l'occasion de faire entendre leur voix et d'imposer un véritable droit à la communication et à la transparence dans la recherche de solutions pour réduire effectivement et selon le voeu et besoins des populations concernées cette « fracture numérique ». La question des services publics a donné lieu dans la période récente à un certain nombre de campagnes et de débats, mais « le téléphone » y est singulièrement absent alors que nombreuses sont les associations et ONG qui s'investissent dans les NTIC, soit dans leur fonctionnement en interne soit dans le cadre de projets de vulgarisation d'Internet dans les PED.
Pour réduire efficacement cette « fracture numérique », les objectifs fixés par l'UIT en termes de couverture téléphonique doivent être sérieusement réexaminés et surtout clairement affichés. Ainsi l'objectif prioritaire et à atteindre à une échéance proche devrait être que chaque village dispose au moins d'un accès au réseau de télécommunications pour développer les services qui sont jugés indispensables par sa population.
Mais pour faire face à ce nouveau modèle de développement, plus concret et plus ciblé, l'UIT devra se réorganiser profondément et s'agissant de son action en faveur des PED/PMA- réorienter son BDT vers des finalités d'utilité publiques plutôt que de continuer à se soumettre aux lois exclusives du marché. A cette fin le BDT devra associer les ONG engagées dans le domaine du développement à ces choix stratégiques et à la définition des nouvelles ambitions. Mais ce processus devra aussi s'attacher la participation active et l'engagement sincère du personnel de l'UIT et en particulier celui originaire des PED- afin de le motiver sur ces nouveaux objectifs. De la réalité de cet engagement conjoint des ONG et du personnel de l'UIT dépend en grande partie la réussite pour non seulement réduire la fracture numérique mais pour que les PED et en premier lieu les pays africains- tirent un bénéfice réel pour leur développement et forgent avec l'apport des NTIC, parallèlement avec d'autres secteurs et notamment l'énergie, un avenir plus riche d'espoir pour leur population.

Bruno Jaffré Jean Louis Fullsack (CSDPTT)

CSDPTT (Coopération Solidarité Développement aux PTT ) a pour objectif de "promouvoir les échanges et l'entraide entre les peuples notamment en apportant un soutien aux actions de développement dans le domaine des télécommunications". Voir le site http:/www.globenet.org/csdptt

bj-csdptt@wanadoo.fr

[Globe-membres] Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°28]

Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°28]
www.globenet.org/ape/

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SOMMAIRE
- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
- Novethic.fr - 07 octobre 2002 : Antennes-relais : dialogue difficile entre
Orange et les Parisiens
- Communiqué d'Agir pour l'Environnement - Priartem : Antennes relais - Les
associations interpellent la nouvelle majorité
- AFP - 08 octobre 2002 : Antennes relais, des associations interpellent le
gouvernement
- Le Parisien - 10 octobre 2002 : Face aux antennes-relais, la manif express
- Détection par la CRIIRAD d'un niveau de radiation anormalement élevé à
proximité des clôtures du centre nucléaire de TRICASTIN (Drôme)
- Transrural Initiatives du 8 octobre 2002 : Les cultures OGM fournissent
des arguments à leurs opposants
- Transrural Initiatives du 8 octobre 2002 : OGM, le moratoire européen sous
pression
- Levée du moratoire européen sur les OGM : Rassemblement devant le
Ministère de l'écologie et du développement durable - Mardi 15 octobre
2002 - 18h
- Politis - 10 octobre 2002 : Télévision / Arte / Des gènes dans notre
assiette
- Atee-Energie plus : L'énergie solaire aura son institut en Savoie
- Proposer une information : Parisecologie.com, pour une approche globale et
mutualisée du développement durable en Ile-de-France

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- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
Chaque semaine, Agir pour l'Environnement vous fera parvenir une synthèse de l'actualité liée aux campagnes de mobilisation en cours (Téléphonie mobile, agriculture durable, énergies renouvelables, Agenda 21)

Pour recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement, cliquez sur le lien :
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- Novethic.fr - 07 octobre 2002 : Antennes-relais : dialogue difficile entre
Orange et les Parisiens
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=27390

Devant l'inquiétude grandissante de riverains qui voient les antennes-relais
" fleurir " sur les toits de Paris, une réunion de concertation s'est
déroulée à l'initiative d'élus parisiens du Xxème arrondissement. Entre
enjeux économiques et de santé publique, un débat qui s'est révélé vif et
technique entre les Parisiens et deux représentants de l'opérateur de
téléphonie mobile Orange !

" Trop, c'est trop ! Pas moins de six antennes sont situées sur le toit de
l'immeuble où j'habite, à quelques mètres seulement d'une école. Orange ne
nous a même pas demandé notre avis. Alors nous faisons circuler une pétition
qui a déjà récolté plus de 320 signatures ! " Le ton virulent et inquiet de
la déclaration de la première habitante du nord-est parisien donne d'emblée
la tonalité de la réunion. Devant la montée des inquiétudes dans le XXème
arrondissement, la mairie organisait le 1er octobre 2002 dans une salle des
mariages noire de monde une réunion de concertation entre riverains et la
société de téléphonie mobile Orange. L'adjoint au maire de Paris en charge
de l'environnement Yves Contassot, entouré du maire du XXème arrondissement
Michel Charzat et de Denis Baupin, adjoint au maire de Paris en charge des
transports, avait pourtant lancé un appel " au calme et à l'écoute mutuelle
", une précaution oratoire nécessaire face à l'ampleur des inquiétudes de la
population.

Rappel des faits

Inquiets sur le degré de dangerosité des antennes-relais qu'ils voient se
multiplier sur leurs toits, des riverains de la rue Planchat, avec l'aide de
plusieurs associations, décident fin juillet 2002 de bloquer la rue pour
empêcher l'installation de nouvelles antennes prévues par l'opérateur
Orange. L'événement " met le feu au poudre " à Paris car le problème ne
concerne ni le seul XXème arrondissement ni le seul opérateur Orange. Les
élus de la Ville de Paris élaborent en effet une charte de bonne conduite,
un projet présenté le 9 juillet 2002 et dont l'objectif est de clarifier les
conditions d'installation d'antennes relais dans la ville. Depuis, les
négociations avec les opérateurs vont bon train.

Une communication difficile

Invités à s'exprimer, les riverains accumulent interrogations, doutes voire
invectives ! " Je ne comprends pas pourquoi on installe de nouvelles
antennes au dessus de ma tête dans la mesure où, étant moi même utilisateur
de téléphone portable, je constate une excellente qualité dans le service
que rend Orange " ironise un riverain. " On insiste toujours sur le danger
potentiel pour les crèches, les écoles ou les hospices mais les autres
habitants sont aussi des citoyens à part entière et dans les immeubles
vivent des enfants, des vieillards et des personnes malades " lance une
militante. Les interventions se succèdent et abordent différents aspects des
problèmes qui tiennent à cour aux riverains : certaines installations ne
méritent-elles pas des permis de construire ? Doit-on craindre des
modifications génétiques ? Quels sont les effets cumulés du fonctionnement
des antennes ? Les questions fusent de toutes parts. Pour y répondre,
Jean-Pierre Richaud, directeur de l'unité réseau Ile-de-France d'Orange et
Emmanuel Gallouin, responsable territorial pour le déploiement à Paris, se
saisissent de leur ordinateur portable. Commence alors la projection d'une
série de transparents d'information qu'ils commentent méthodiquement :
rappels juridiques, informations techniques et représentations graphiques de
simulations sur le cas de la rue Planchat se succèdent pour aboutir à la
conclusion que la réglementation est respectée et qu'aucune étude n'a pu
prouver que le fonctionnement des antennes avait un effet nuisible sur la
santé. La projection de ces informations donne alors lieu à un débat
technique auquel participent les opposants les plus renseignés à
l'implantation de nouvelles antennes.

Des sujets sensibles

Parmi les intervenants dans le débat, Etienne Cendrier, coordinateur
national de l'association Priartem, enchérit : " S'il n'existe aucun danger
pour la santé, Orange n'a qu'à signer une garantie d'inocuité et les choses
seront claires. Pour l'instant ce n'est pas fait et je pense qu'il faudrait
se demander pourquoi certaines compagnies d'assurance comme la Lloyd's
refusent d'assurer les opérateurs". L'intervention, ponctuée par une salve
d'applaudissements, se poursuit : " Par ailleurs, la moindre des choses
avant d'installer des antennes UMTS serait d'attendre les résultats d'
études d'impact sanitaire. Ce n'est pas la méthode suivie par les opérateurs
et il faut donc dire adieu au principe de précaution ! ". Stephen Kerkhove,
co-ordinateur de la campagne " Insup-PORTABLES " lancée en commun par les
associations Agir pour l'environnement et Priartem, regrette pour sa part "
qu'Orange ne s'engage pas, de manière volontaire, à appliquer les valeurs
limites d'exposition imposées au Luxembourg ou en Italie, plus basses que
celles imposées par la réglementation française ".

Une responsabilité partagée

" La pire des choses serait de s'engouffrer dans une querelle d'experts. Ce
que nous devons entendre, en tant qu'élus, c'est que les experts ne sont pas
d'accord entre eux et nous avons à prendre nos responsabilités : la charte
doit tenir compte de l'avis des experts mais aussi d'autres critères car
personne n'a le recul sur 10 ans " tranche alors Yves Contassot. Et de
continuer : " Le principe d'entreprise responsable s'applique à toutes les
entreprises. Il est de notre responsabilité d'amener les opérateurs sur la
voie du consensus et de la concertation ". Des principes que les opérateurs
sont invités à prendre en compte et en vertu desquels Orange a décidé de
publier la carte de ses sites relais dans le XXème arrondissement. Une
première victoire pour les riverains !

Emmanuel Rochette
Mis en ligne le : 07/10/2002

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Agir pour l'Environnement - Priartem

Communiqué de presse du 8 octobre 2002

ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
Les associations interpellent la nouvelle majorité

Les incertitudes sanitaires liées à l'implantation d'antennes relais en
dehors de toute réglementation contraignante conduisent Agir pour l'
Environnement et Priartem à prolonger la campagne de mobilisation citoyenne
intitulée « Insup-PORTABLES, les antennes relais ? ! ? » initiée en janvier
2001.

Après plusieurs mois pendant lesquels les associations ont attendu un geste
de la nouvelle majorité, Agir pour l'Environnement et Priartem viennent de
rééditer un document qui sera envoyé à plus de 30.000 personnes les incitant
à faire état de leurs inquiétudes auprès du gouvernement et des
parlementaires.

Dans ce document, les associations demandent au Ministre de la Santé ainsi
qu'au Président de l'Assemblée nationale :

. D'organiser une conférence de citoyens sur les antennes relais de
téléphonie mobile et les téléphones cellulaires ;
. De lancer une étude épidémiologique sur les effets thermiques et
athermiques des antennes relais et des téléphones cellulaires ;
. D'abroger le décret du 3 mai fixant des seuils d'exposition inacceptables
et d'adopter une loi garantissant la santé des populations en baissant ces
seuils à 1 V/m.

Dans l'attente d'une application effective du principe de précaution vis à
vis des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile, les
associations demandent aux élus locaux d'élaborer rapidement un plan de
déploiement des installations en amont de toute nouvelle décision afin d'
empêcher les concentrations d'antennes relais sur un même lieu notamment à
proximité des écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite et habitations.

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Antennes relais : des associations interpellent le gouvernement

PARIS (AFP), le 08-10-2002
Les associations Agir pour l'Environnement et Priartem ont demandé mardi au
gouvernement de durcir la réglementation sur l'implantation d'antennes
relais de téléphonie mobile, soupçonnées d'être dangereuses pour la santé.

"Après plusieurs mois pendant lesquels les associations ont attendu un geste
de la nouvelle majorité", elles ont décidé de relancer leur campagne
intitulée "insup-Portables, les antennes relais", visant à obtenir des
normes plus sévères, ont-elles annoncé dans un communiqué.

Les deux associations réclament une "conférence de citoyens" et le lancement
d'une étude épidémiologique sur l'impact des antennes relais et des
téléphones cellulaires sur la santé.

Elles demandent aussi l'abrogation du décret -pris par le gouvernement
Jospin le 3 mai- qui fixe des seuils d'exposition qu'elles jugent trop peu
contraignants, et l'adoption d'une nouvelle loi.

Les conférences de citoyens consistent à former pendant un ou plusieurs
week-ends des personnes tirées au sort sur un sujet controversé (comme les
organismes génétiquement modifiés ou le changement climatique) afin de
recueillir leur avis et leurs recommandations.

Le décret du 3 mai 2002, l'un des derniers du gouvernement Jospin, soumet
les opérateurs de téléphonie mobile à un seuil maximal d'émission de 41
volts/mètre, contre un seuil de 1 v/m défendu par les associations.

Actuellement, la législation française autorise les opérateurs téléphoniques
à installer leurs antennes partout où le propriétaire veut bien louer son
toit, sans exiger l'avis des riverains ni l'autorisation de la mairie.

A Paris, la mairie a engagé des négociations avec les trois opérateurs de
téléphonie mobile (Orange-France Télécom, SFR, Bouygues Télécom) pour
conclure une charte de bonne conduite prévoyant notamment une procédure
d'autorisation préalable et une limitation de puissance des antennes.

Les associations ont multiplié ces derniers mois les manifestations contre
l'implantation d'antennes, notamment à proximité de lieux sensibles tels que
les écoles, hôpitaux et crèches.

La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine avait affirme début septembre
"qu'aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence un risque sanitaire
pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie
mobile".

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- Le Parisien - 10 octobre 2002
TELEPHONE MOBILE. Face aux antennes-relais, la manif express

La guerre contre l'installation des antennes-relais est relancée. Les
riverains s'organisent, et, à Paris, les mères de famille inventent la
manif express. Ailleurs en France, le gouvernement rappelle ses priorités
pour qu'aucune zone ne soit oubliée.

CONTRE le foisonnement des antennes-relais de téléphonie mobile, le bras de
fer est bien engagé. Hier, deux associations Agir pour l'environnement et
Priartem ont exigé du gouvernement qu'il durcisse la réglementation sur
l'implantation de ces antennes dont plus personne ne veut près de chez soi.
En attendant ces normes plus sévères, de plus en plus de riverains
brandissent le principe de précaution pour passer à l'action. Dans le XVIII
e arrondissement de Paris, au pied de la butte Montmartre, les parents
d'élèves sont sur le pied de guerre. Ils n'attendent qu'un signal, un
simple coup de téléphone pour sonner le rappel des troupes. Dix minutes
plus tard, ils seront une bonne trentaine à faire le siège d'un triste
immeuble de la rue Marcadet (XVIII e ). C'est là, sur le toit qui jouxte
l'école maternelle du square Lamarck, que doivent s'implanter six antennes
qui font déjà hurler tout le quartier.

« Même si je suis à l'autre bout de Paris, je n'hésiterai pas à rappliquer »

En apprenant fin septembre le projet d'Orange, filiale de France Télécom,
la directrice de l'école avait sonné le tocsin. Quinze jours plus tard,
c'est une petite armée en marche, mobilisable en un temps record grâce à
une chaîne téléphonique, qui attend les ouvriers chargés d'installer les
antennes. Le principe est aussi simple que génial : dès qu'un casque de
chantier pointe à l'horizon, « l'alerte rouge » est donnée. Françoise
appelle Patrick, Valérie et Gaëlle. A charge pour ces trois parents d'en
joindre deux autres, et ainsi de suite. « C'est vrai, les choses sont
plutôt bien organisées », concède Françoise Meyer, la directrice de cette
petite maternelle (140 élèves) qui a distribué aux trente parents concernés
une feuille avec marche à suivre, numéros de téléphone au travail ou à
domicile. et même portable ! Pour participer à cette chaîne, les parents,
très amusés par l'idée, ne se sont pas fait prier. « Le succès est
incroyable. On s'est contentés de trente noms, mais on aurait pu en mettre
le double. J'ai juste mis les plus motivés en tête de liste. Certains ont
d'ailleurs été un peu vexés de ne figurer qu'en bout de chaîne. » « Même si
je suis à l'autre bout de Paris pour mon boulot, je n'hésiterai pas à
rappliquer », sourit Denis Vanzetto, un ingénieur du son de 43 ans. Comme
lui, tous sont convaincus qu'un blocus autour du futur chantier est le seul
moyen de se débarrasser des antennes-relais. « Personne aujourd'hui n'est
capable de nous affirmer qu'elles ne sont pas nocives pour la santé », juge
Florence Lebreton. « Dans d'autres pays, les normes d'installation et
d'émission des ondes sont beaucoup plus sévères. Tant qu'on n'en saura pas
plus, il n'est pas question de faire prendre le moindre risque à nos
enfants. »

Charles de Saint Saveur

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- Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la
Radioactivité
471, av. Victor Hugo 26000 Valence

Détection par la CRIIRAD d'un niveau de radiation anormalement élevé à
proximité des clôtures du centre nucléaire de TRICASTIN (Drôme)

Détection de niveaux de radiation anormaux

Dans le cadre d'une journée de formation à la radioprotection effectuée à la
demande de GREENPEACE et de plusieurs associations de protection de l'
environnement , le laboratoire de la CRIIRAD a réalisé, le 31 août 2002, des
contrôles radiamétriques préliminaires autour du centre nucléaire du
TRICASTIN (Drôme).

Les mesures ont été effectuées de 11 H 30 à 12 H 30 au moyen d'un radiamètre
DG5 utilisé dans le véhicule à une vitesse de l'ordre de 40 km/h. Cet
appareil enregistre le rayonnement gamma.

Le niveau de rayonnement gamma enregistré à l'intérieur du véhicule sur la
chaussée, au voisinage des clôtures du site du TRICASTIN est anormalement
élevé en de nombreux secteurs au sud (EURODIF), à l'ouest et à l'est
(COGEMA).

Les anomalies les plus significatives correspondent à des niveaux de
rayonnement gamma 6 fois supérieurs (secteur sud), voire plus de 20 fois
supérieurs (secteur ouest) au niveau naturel. En descendant du véhicule, les
valeurs sont encore plus élevées (voir copie du rapport d'intervention sur
le site internet de la CRIIRAD : www.criirad.com).

Commentaires
La mesure de flux de rayonnement gamma est une technique de contrôle très
sensible. Elle montre clairement la présence, sur le pourtour du site
nucléaire du Tricastin, de secteurs accessibles au public où le niveau d'
irradiation externe est très nettement supérieur aux valeurs naturelles.

Cependant une interprétation correcte de ces données nécessite que soient
réalisées des mesures de débit de dose. Par manque de temps, seules quelques
mesures de ce type ont été réalisées. Elles donnent en certains points des
valeurs de l'ordre de 0,3 µSv/h (ces valeurs constituent une évaluation par
défaut dans la mesure où l'appareil ne prend en compte que le rayonnement
gamma et pas les composantes X, bêta et neutron).

L'exposition ajoutée peut être estimée à + 0,2 µSv/h. Le seuil du risque
négligeable (10 µSv/an au sens de la directive EURATOM de mai 96) est donc
atteint au bout de 50 heures de présence.

A priori, ces anomalies radiamétriques ne sont pas dues à des rejets
atmosphériques ou à une contamination du sol mais au rayonnement direct par
des matières stockées sur les installations nucléaires. A la clôture ouest,
les exploitants nucléaires ont d'ailleurs installé un monticule de terre d'
une centaine de mètres de long afin, semble-t-il, d'atténuer une partie de
ces radiations.

Recommandations
La CRIIRAD recommande :
qu'une cartographie radiamétrique détaillée des abords du site soit
effectuée,
que l'origine exacte de ces anomalies soit recherchée et que les exploitants
revoient leurs concepts d'entreposage de matières irradiantes,
que le dispositif d'autocontrôle des exploitants soit revu. En effet, les
mesures de " rayonnement ambiant " transmises chaque mois ne font pas état
des anomalies relevées par la CRIIRAD.

Un compte rendu détaillé a été adressé à la CIGEET dès le 9 septembre 2002
pour information.

La CRIIRAD a appris que les entreprises du TRICASTIN (EDF, EURODIF, CEA et
COGEMA) organisent du 8 au 10 octobre 2002 une cartographie radiologique des
sols des environs du site nucléaire du TRICASTIN. Les mesures seront
effectuées par hélicoptère.

Contacts CRIIRAD : Roland DESBORDES et Bruno CHAREYRON (tel :
04.75.41.82.50)

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- TRANSRURAL Initaitives du n° 222 - 8 octobre 2002
http://www.globenet.org/tri

Les cultures OGM fournissent des arguments à leurs opposants

En 2002, les cultures transgéniques représentent aux Etats Unis les 3/4 des
surfaces cultivées en soja et coton, et le 1/3 des surfaces en maïs.

Réalisé à partir d'entretiens avec des agriculteurs et d'études
indépendantes, une étude publiée par la Soil Association dresse un bilan
désastreux des six années de culture d'OGM en Amérique du Nord. Dans le même
temps, une autre étude, réalisée par le National Center for Food &
Agricultural Policy , montre que les cultures OGM ont été bénéfiques pour
les agriculteurs américains.
L'enquête de la Soil Association met en avant des rendements inférieurs à
ceux des variétés conventionnelles (sauf pour le maïs), des pertes de
récoltes inexpliquées, une diminution sensible du taux de germination (en
soja OGM), une augmentation des quantités d'herbicides pour lutter contre
les résistances développées par les plantes adventices ... Si l'on ajoute
des coûts de semences OGM supérieurs de 25 à 40% et un prix de vente plus
bas, les cultures OGM pénalisent le revenu des agriculteurs. D'autant que
les exportations de maïs, de colza et de soja vers l'Europe et l'Asie ont
diminué, contribuant à la chute des prix.
L'étude du NCFAP fait apparaître des résultats inverses du point de vue :
diminution des pesticides utilisés, augmentation du chiffre d'affaires et
amélioration du revenu.
Ce qui est partagé par les deux enquêtes, c'est le risque de contamination
génétique. Les voies de propagation sont multiples : insectes, vent, eaux de
ruissellement, repousses spontanées, mais aussi une séparation insuffisante
des filières OGM et non OGM. En Amérique de Nord, la contamination des
semences de colza, de maïs et de soja est telle qu'il est difficile de
trouver des variétés non-transgéniques. Les producteurs non OGM se voient
ainsi contraints de cesser la culture de certaines espèces.
Cette dépendance envers les biotechnologies est prise en compte dans les
textes législatifs en préparation lesquels intègrent l'irréversibilité de la
contamination OGM.
De nombreux agriculteurs s'en inquiètent et des syndicats agricoles
demandent un moratoire sur l'introduction prochaine du blé OGM. Des ONG
réclament une législation fédérale imposant l'étiquetage des OGM ainsi qu'un
régime de responsabilité. En effet, des actions judiciaires sont engagées
par des agriculteurs cherchant réparation pour leurs pertes de revenus et de
marchés, mais aussi par des firmes semencières réclamant des droits à des
agriculteurs dont les cultures ont été contaminées par des OGM.

D. C.

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TRANSRURAL Initaitives du n° 222 - 8 octobre 2002
http://www.globenet.org/tri

Le moratoire européen sous pression

Comme chaque année depuis 2 ans (TRI 194), la Commission européenne propose
de lever le moratoire sur la mise en culture d'OGM destinés à la
consommation.

Ce moratoire date d'avril 1998. Selon David Byrne, commissaire chargé de la
santé et de la protection des consommateurs, "il est important que
l'innovation dans le domaine des biotechnologies ne soit pas freinée par les
réactions émotionnelles, et une appréhension basée sur une information
inadéquate ou biaisée. La nourriture OGM est aussi sûre que la non OGM. Ce
n'est donc pas une question de santé publique, mais de choix des
consommateurs". Pour la Commission, ce choix sera garanti par deux
directives visant à renforcer la réglementation sur la traçabilité et
l'étiquetage.
Cependant, elle ne prévoit pas d'étiquetage spécifique pour les produits
issus d'animaux nourris à base d'OGM, et propose d'autoriser à la vente,
sans obligation d'étiquetage particulier, des semences potentiellement
contaminées par des OGM en deçà de seuils allant de 0,3% (colza) à 0,7%
(soja).
Les pressions des lobbies agro-chimiques et des Etats-Unis qui menacent l'UE
d'une plainte devant l'OMC , pèsent. La Commission s'inquiète également du
retard pris par l'Europe en matière de biotechnologies agricoles et du
risque d'un monopole américain sur les semences OGM, les grands groupes
européens de la biotechnologie ayant délaissé l'agriculture au profit de la
pharmacie.
La levée du moratoire, soumise au Conseil des ministres européens, dépend
des États membres les plus réticents. La France, le Danemark, l'Autriche,
l'Italie, la Grèce, la Belgique et le Luxembourg, sont jusqu'à présent
restés fermes.

D.C.

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Rassemblement et veille citoyenne contre les OGM devant le Ministère de
l'écologie et du développement durable
20 Ave de Ségur (M° Ségur) - Mardi 15 octobre 2002 à partir de 18h

Levée du moratoire européen sur les OGM : une décision prématurée

Le 17 octobre prochain, les Ministres européens de l'Environnement
examineront les projets de règlements portant sur l'étiquetage obligatoire
des aliments contenant des OGM, ainsi que sur leur traçabilité. Ce même
jour, le Conseil des Ministres devrait également se prononcer sur la levée
du moratoire sur les autorisations de mise en culture des OGM en Europe.

Alors que 71% des citoyens européens se déclarent hostiles à la présence
d'OGM dans leur alimentation, la levée de ce moratoire serait une faute.
Instauré en 1998, il devait en effet permettre l'adoption de plusieurs
règlements protégeant les consommateurs comme les producteurs. Or, à ce
jour, ces réglementations n'existent toujours pas, tandis que subsistent les
doutes sur les risques pour la santé humaine et animale, ainsi que sur
l'environnement.

Les disséminations d'OGM à partir des différents essais, en Europe comme aux
Etats-Unis, ont montré la difficulté de faire coexister les cultures avec et
sans OGM. A ce stade, les questions liées à la responsabilité en cas de
contamination des semences, des cultures ou des aliments ne sont pas
résolues. Les organisations signataires souhaitent donc un maintien du
moratoire, tant que le droit des citoyens à choisir une alimentation sans
OGM n'est pas garanti.

Le moratoire ne peut certes pas remplacer des règlements ou des lois qui
devront demain s'y substituer. Son maintien permet que le débat se
poursuive, que les besoins et les attentes de l'ensemble de la population
européenne continuent de s'exprimer. L'impatience de quelques grandes firmes
internationales, relayée par le gouvernement américain et la Commission
européenne, ne doit pas contraindre les Ministres à prendre une décision
prématurée qui ne résoudrait aucune des questions posées.

SOYONS NOMBREUX POUR EXIGER :

. UNE TOLERANCE ZERO POUR LES OGM NON AUTORISES.
. UNE TOLERANCE ZERO SUR LA PRESENCE D'OGM DANS LES SEMENCES
CONVENTIONNELLES.
. LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DES SEMENCIERS ET PRODUCTEURS
D'OGM.

A l'appel des organisations suivantes (à la date du 09 octobre 2002):
Confédération paysanne Greenpeace France CNAFAL CNDSF
Les Amis de la Terre FNAB SOLAGRAL MODEF
ATTAC France Agir Pour l'Environnement Nature et Progrès
OGM Dangers France Nature Environnement Fédération Léo Lagrange
Consommateurs

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- Politis - 10 octobre 2002 : Télévision / Arte / Des gènes dans notre
assiette

Mercredi 16 octobre à 19h : Il n'est jamais trop tard pour le savoir. Paul
Péchan expose donc ici l'état des connaissances sur les OGM. En quoi
consistent les manipulations génétiques sur les végétaux ? Quels sont les
risques alimentaires et environnementaux ? Comment sont-ils évalués ?... Le
rôle des Etats-Unis privilégiant la technologie et l'initiative industrielle
face à une Europe qui n'oppose qu'un principe de précaution. Rien de très
nouveau mais pédagogique.

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- Atee-Energie plus : L'énergie solaire aura son institut en Savoie

Publié le 04 octobre 2002
L'Institut national de l'énergie solaire (INES) devrait voir le jour dans
deux ans. Le 10 septembre, une première étape a été franchie avec la mise en
place d'une association pour la création de l'Institut.

Le 10 septembre dernier, le Conseil Général de la Savoie, la région Rhône
Alpes et l'ADEME ont fondé un association pour la création de l'Institut
National de l'Energie Solaire (INES). Le démarrage de l'Institut se fait
sous la forme d'une association car il ne dispose pas encore de forme
juridique arrêtée. La durée de vie de l'association est limitée à deux ans
juste le temps de mettre en place l'Institut et de définir les conditions de
son fonctionnement. Les fondateurs espèrent parvenir avant la fin de l'année
2002 à la présentation concrète de l'ensemble, à la fixation des coûts
d'investissement initial, d'aide au démarrage du fonctionnement et à la
constitution de l'équipe préfigurative de l'Institut. Les recherches menées
à l'Institut concerneront les deux axes de l'énergie solaire : le thermique
et le photovoltaïque.

L'INES sera installé sur le site de Savoie Technolac, technopôle situé sur
les bords du lac du Bourget près de Chambéry. Il s'agit de créer un pôle
d'excellence dans le domaine du solaire pour dynamiser le marché de
l'énergie solaire en France, fédérer les acteurs du solaire afin d'optimiser
les ressources, créer une synergie entre les centre de compétences, assurer
l'interface entre la recherche, les professionnels et les utilisateurs et
enfin consolider les relations entre d'une part, les opérateurs français et
européens et d'autre part, le bassin méditerranéen et les pays en
développement. L'Institut s'organisera en trois pôles :

Pôle de ressources et d'échanges. Il comprend la formation, l'information,
la vulgarisation et la mise en réseau.

Pôle Recherche-développement. Actuellement, le CEA et le CNRS ont engagé une
mission de définition pour ce pôle. Il sera orienté à la fois vers l'amont
(via un réseau de compétences) et vers l'aval pour une écoute du
questionnement qui se traduira par une traduction en termes de recherche
technologique. Progressivement, ce pôle devra regrouper les capacités de
recherche qui existent sur d'autres sites. Il y aura des chercheurs basés
sur place et d'autres ailleurs. Le but est surtout de mettre la recherche en
réseau.

Pôle de démonstration pour concrétiser les actions, effectuer des tests ou
illustrer les travaux des deux premières composantes, en termes de
vulgarisation et de valorisation industrielles. Il s'agit d'une mission de
démonstrateur à destination des professionnels.
Lire la suite dans ENERGIE PLUS n°292 du 1er octobre 2002

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Stop 1984 Relance/Réponse nécessaire	10/10/02
Sommet mondial de la société de l'information	14/10/02
Agir pour l'Environnement [n°28]	14/1/020
[Globe-membres] offre d'emploi	14/1/020
Poste d'animateur - formateur	15/10/02