061102

Canada - Coalition contre la pauvreté - 10 ans + tard

Traduction sommaire d’un texte sur un groupe de radicaux canadiens,
OCAP, la coalition ontarienne contre la pauvreté active dans la province
d’Ontario.
D’inspiration libertaire leurs actions se démarquent pas mal du
citoyennisme et de la pacification bureaucrate.

Site internet : http://www.OCAP.ca/
CD « fight to win » compilation de soutien par Bakunin’s bum :
http://www.g7welcomingcommittee.com/fighttowin_release.html
Ontario Common Front: http://www.ocap.ca/dispatch.cgi/ocf

Shawn Brant, un des membres et organisateur, lors d’un atelier public
anticapitaliste :
« Il est trop tard pour les concessions » « Il n’est pas suffisant
pour nous de virer des politiciens comme Mike Harris d’Ontario et dire
Ok c’est mieux maintenant, car ce sont les fondations mêmes du système
qui permettent à des ordures comme ceux ci d’émerger et nous devons
changer ce système pour ne plus jamais permettre ces attaques d’être
menée contre les gens Voici ce pourquoi OCAP se bat. C’est ce pourquoi
OCAP se bat lorsqu’on parle de changements révolutionnaires. Nous ne
permettrons pas des concessions de surgir qui nous stopperons dans notre
avancée, car il est trop tard… Il est trop tard pour ce gouvernement
pour faire des concessions. Et ils le savent (…) Et les vies de leurs
victimes ne peuvent être écartées sans représailles et conséquences.»

Présentation d’OCAP :

« OCAP c’est quoi ?
C’est une organisation d’action directe anti-pauvreté basée à Toronto,
Ontario, Canada. Nous menons des campagnes contre les politiques
gouvernementales régressives alors qu’elles affectent les pauvres et les
gens qui travaillent. De plus nous offrons un soutien par action directe
au niveau individuel contre les évictions de logements, les fins de
prestations sociales et les déportations. Nous croyons au pouvoir du
peuple à s’organiser lui-même. Nous croyons au pouvoir de la résistance

« OCAP, une courte histoire.

Depuis 1990, OCAP a confronté des gouvernements ontariens successifs
issus des trois partis dominants, Libéraux, Néo démocrates et
conservateurs. Les méthodes d’OCAP se sont développées alors que
l’organisation a évoluée et que l’agenda d’exclusion sociale s’est
intensifié. Quoiqu’il en soit OCAP a toujours travaillé à construire un
mouvement des pauvres qui remporte des victoires en créant des crises
politiques pour ceux au pouvoir, en menant des actions collectives de
perturbation.

OCAP a développé une capacité à défendre les gens sur une base
quotidienne. Nous amenons des délégations de masse aux bureaux d’aide
sociale ou d’immigration afin d’obtenir ce qui est dû ou de bloquer les
déportations. Nous confrontons les propriétaires qui tentent d’évincer
les locataires et nous piquetons les employeurs qui refusent leurs
salaires ou travailleurs mis à la porte. OCAP a aussi développé les
compétences requises pour aller au tribunal et représenter ceux-celles
qui sont harcelés avec des amendes pour avoir campé dans un parc sans
permis, mendiés près d’une entrée de métro et autres outils de classe
que le système de justice utilise pour criminaliser les pauvres.

OCAP a mené des actions plus larges. Nous occupons des immeubles vides,
des parcs publics, nous fermons des réunions du conseil de ville, nous
envahissons des restaurants de luxe, marchons dans les quartiers riches
et nous nous battons avec le RCMP, la police royale montée canadienne
sur la colline parlementaire à Ottawa pour défendre les sans-logis.
Nous ciblons et perturbons les entreprises et les agences qui mettent en
place les programmes de workfare (travail obligatoire) afin d’exploiter
les pauvres et de miner la force des travailleurs employés. Nous
confrontons les flics et les gardes de sécurité qui attaquent les gens
de la rue, les jeunes et les communautés de couleur.

Tout en construisant cette résistance à la guerre aux pauvres, nous
contribuons aussi à élargir la bataille plus vaste contre l’agenda du
Capital Global et ses affreuses manifestations locales en Ontario – les
Mike Harris, Parti conservateur, le gouvernement.
Quand nous avons marché sur la législature ontarienne le 15 juin 2000
faisant face aux flics anti-émeutes dans ce qui est connu comme «
L’émeute de Queen’s Park » nous avons lancé un appel à toute la classe
prolétaire et aux organisations populaires à se battre pour gagner «
Fight to win ».

OCAP considère que les régimes comme les tories d’Ontario vont accroître
leurs attaques sur la population aussi longtemps que notre mouvement
reste prisonnier des méthodes de protestation contenue. Nous appelons à
une vraie résistance qui puisse rendre l’agenda de régression sociale
impossible à appliquer.

Avec des douzaines d’organisations des Premières Nations (autochtones),
des travailleurs et des communautés, OCAP a monté une campagne de
perturbation économique contre le gouvernement Harris en octobre 2001.

Sur nos lieux de travail dans nos communautés il y a un pouvoir qui est
littéralement impossible à arrêter. Nous pouvons perturber et défaire
l’agenda qui nous exploite en tant que travailleurs, nous dérobant la
santé, l’éducation et empoisonnant notre environnement.
Cependant nous ne pouvons faire cela que si nous dépassons les rituels
de l’opposition factice et si nous nous battons pour gagner. FIGHT TO
WIN.

OCAP est une organisation dédiée au combat politique contre un système
politique qui maintient et profite de l’inégalité, l’indignité et la
souffrance de la pauvreté.

OCAP croit que le système opère pour le bénéfice des riches alors que
les pauvres et les travailleurs s’asservissent pour peu en retour. OCAP
sait que le système ne changera que lorsque les gens le fonceront à
changer, au moyen de la résistance organisée et du combat. OCAP est
composé de personnes qui ont décidé d’arrêter de se plaindre et de
commencer à se battre.

Dans sa onzième année d’histoire OCAP a montré qu’un mouvement de pauvre
peu secouer ceux au pouvoir et contribuer à l’élaboration de luttes
sociales décisives. En tant qu’organisation militante, anti-capitaliste,
nous rejetons la notion selon laquelle nous avons des intérêts communs
avec les détenteurs du pouvoir économique et politique. Nous rejetons
aussi les rituels de la protestation symbolique qui confine les
mouvements sociaux au niveau de vaines discussions morales. Nous nous
battons pour gagner et nous faisons parti d’une force croissante dans la
société qui est prête à s’organiser sur cette base. »

« L’Ontario est ouvert pour le Business »
Premier Ministre d’Ontario Mike Harris

Depuis 1995, les problèmes sociaux en Ontario se sont aggravés :

- Le nombre de familles sous le seuil de pauvreté a augmenté
- A Toronto les rangs des pauvres grossissent plus vite que ceux des
riches
- Les loyers augmentent plus vite que les revenus
- Le nombre de sans logement s’accroît
- Plus de 2000 familles sont évincées chaque mois rien qu’à Toronto
- Quelques 60 000 familles ontariennes ont été évincées de leurs
logements en 2000. Ce nombre a grimpé de 10% annuellement depuis
l’abolition du contrôle des loyers par le gouvernement Harris en 1998.
- 19 sans logement sont morts dans l’hiver 2000
- Les hausses de salaires sont inférieures à celles salaires et revenus
boursiers des PDG
- Les changements du Child Welfare Act ont résulté en une hausse de 56%
des retraits d’enfants des familles appauvries des premières nations.

« Lorsque OCAP a occupé pacifiquement le bureau du ministre du travail,
il n’y a eu aucune couverture médiatique. Lorsque OCAP a réalisé ce qui
est appelé l’éviction du bureau du ministre des finances, ça a fait les
unes des journaux. » Le Toronto Star (journal bourgeois)

QUELQUES ACTIONS MAJEURES D’OCAP

1995
Marche sur Rosedale
OCAP organise une marche bruyante de quelques 4000 personnes de Regent
Park de Toronto – le plus vieux et un des plus pauvre projet de logement
de la ville – et fait une courte distance dans les quartiers les plus
riches avec quelques-unes unes des maisons les plus luxueuses du pays.
La marche est répétée en 1996.

1997
Occupation de 88-90 Carlton St
Reprise très publicisée d’un bâtiment abandonné pour le logement. La
campagne intitulée « Use it or lose it » vise à forcer Toronto à
instituer un règlement obligeant les propriétaires non-occupants à
convertir les propriétés abandonnées en HLM.

1998

Mendicité de masse
Lorsque le Chef de la police de Toronto, Dave Boothby appelle
publiquement Ottawa à ré-introduire les lois anti-vagabondage et la
législation anti-mendicité, OCAP organise une ‘mendicité de masse’ à
travers des boutiques et un centre commercial du centre-ville.

Senator Restaurant
Le proprio d’une attraction touristique : un restaurant/jazz ‘high
class’ s’allie avec son « Association de revalorisation d’affaire » et
avec un conseiller municipal en appelant à la fermeture d’un local
voisin de l’armée du salut. OCAP répond avec des piquetages quotidiens
pour presque deux mois, forçant le propriétaire a changé d’idée sur la
fermeture.

1999

Safe Park
Pour protester contre la nouvelle campagne de Toronto ‘Targeted
Policing’ (le harcèlement et la criminalisation des gens vivant dans la
rue) et pour attirer l’attention sur le manque de places d’hébergement
et de logement accessible, OCAP occupe un parc, ‘Allans Garden’. De la
bouffe, du logement et des services communautaires sont accessibles à
tous-toutes alors que des milliers tiennent le parc pendant trois jours,
jusqu’à ce que la police exécute un raid matinal pour ‘nettoyer’ le
parc. Après le raid des activistes étudiants et des sans logement
lancent le ‘projet Allan Garden’ en dormant chaque vendredi dans le parc
jusqu’à ce jour.

Combat pour le logement
OCAP mène une caravane de sans logements aux bâtiments du parlement à
Ottawa pour demander que 1.2 milliards de dollars soient dépensés au
niveau national pour le logement public chaque année pour les cinq
prochaines années afin de loger les sans-logis. Plus de 1000 personnes
se battent avec la police anti-émeute. Le leader du parti conservateur
tente de s’adresser à la manif et il est battu à coup de pieds et de
poings par les manifestants. Il est évacué par la police.

2000
Marche du 15 juin sur Queens Park
Les manifestants d’OCAP marchent sur la législature ontarienne à
Toronto et demandent à entrer pour s’adresser à l’assemblée concernant
la pauvreté, la rue et les droits des travailleurs. Se voyant refuser
l’entrée les 2000 sans logements, pauvres et travailleurs engagent une
bataille de rue d’une heure avec la police.

45 policiers et 8 chevaux de police sont blessés. Le dommage à la
propriété du gouvernement et à l’équipement policier est de 100 000 $.
40 manifestantEs sont arrêtés, incluant un organisateur clé d’OCAP. Le
chef de la police de Toronto commence à parler d’OCAP en terme de
‘terroristes intérieurs’. Harris premier ministre, dénonce la
manifestation lors d’un cocktail de soirée de la haute classe.

2001
Éviction du ministre ontarien des finances
OCAP évacue symboliquement le bureau du ministre provincial des finances
à Whitby, Ontario, jetant son équipement de bureau à la rue. Le raid sur
le bureau donne au ministre une petite dose de « l’extrême perturbation,
de l’intense souffrance et de l’extrême humiliation » que les locataires
ressentent lorsqu’ils sont évincés de leurs logements, leurs affaires
jetées à la rue.

Ouverture de frontière à Akwesasne
OCAP et des militants Mohawks ouvrent la frontière USA/Canada afin de
permettre aux manifestants anti-globalisations de passer vers la ville
de Québec pour dénoncer le Sommet des Amériques.

16 octobre 2001
Campagne de perturbation économique
OCAP envoie des organisateurs dans chaque ville et petite ville
d’Ontario pour appeler et former une large alliance de base – Le Front
Commun Ontarien – dans le but de lancer une campagne massive de
perturbation économique et chasser le gouvernement provincial.

Le but : créer un mouvement d’opposition, durable, de base, qui coûtera
tellement aux entreprises d’Ontario (et du Canada) que cela créera une
crise politique faisant tomber le gouvernement.

De façon significative, OCAP a lancé sa campagne sur une base
anti-autoritaire. Contrairement au « journées d’actions » du mouvement
syndical ontarien (grèves générales tournantes d’un jour dans les villes
ontariennes au milieu des années 90) qui a été tué de l’intérieur par
les leaders syndicaux, de peur de perdre le contrôle. OCAP rejette toute
notion d’être le co-ordinateur central de cette campagne. Les syndicats
ou groupes locaux individuels et les groupes communautaires organisent
les actions qu’ils pensent appropriés pour leurs communautés et leurs
membres, tels des blocages d’autoroute et de chemin de fer et les
fermetures des points clés aux frontières (des millions de dollars de
biens traversent les frontières d’Ontario chaque jour).

A Toronto le « Front Commun contre Harris » est mené selon les méthodes
anarchistes d’assemblées générales ouvertes et de démocratie directe.
La campagne d’automne commence avec une fermeture massive du district
financier de Toronto le 16 octobre 2001.

« Si les gens n’ont pas de place ou vivre, OCAP incite les gens à
pénétrer dans les bâtiments vides, ou érige une tente dans un parc de la
ville. S’ils n’aiment pas les politiques gouvernementales, ils mènent
des manifestations aux législatures ou les arguments sont souvent
traduits en roches lancées à la police et aux politiciens molestés par
les protestataires » Le Globe & Mail (journal bourgeois)

OCAP en action !

-Actions au cas par cas sur des dossiers – Notre pain quotidien chaque
jour et chaque semaine
-Actions de type grandes campagnes (15 juin, Flaherty, Safe Park,
Carlton, Ottawa Caravan etc.)
-Actions intermédiaires – exploratoires par nature – pas attachées à un
cas particulier et pas à une campagne. Elles sont considérées comme des
« actions sur sujets spécifiques » mais pas des points historiques
marquants. Des exemples sont les actions aux conseils municipaux, les
perturbations des soi-disant rencontres de liaisons entre police et
associatif, le piquetage de restaurants ou d’entreprises afin de cibler
tel politicien ou homme d’affaire. Ces actions sont nombreuses et
diverses.

OCAP et les droits des travailleurs

Bien qu’OCAP, par définition, soit une organisation des personnes
pauvres, notre travail va au-delà des plaidoyers et actions habituels
pour le stéréotype du pauvre, du chômeur ou du sans-logement. La logique
d’aujourd’hui est de répandre la pauvreté, particulièrement parmi la
population travailleuse de la planète.
(…)
Depuis que le gouvernement Harris est arrivé au pouvoir, il a
systématiquement dépouillé les travailleurs des droits durement acquis.
Ils ont supprimé la législation anti-briseurs de grèves, introduits le
workfare, changés la législation des relations de travail afin de rendre
difficile la syndicalisation sur le lieu de travail, et ils ont passé
d’innombrables lois signalant une nouvelle ère d’arrogance et d’attaques
patronales. Le slogan simplet du gouvernement le résume parfaitement : «
Ontario, Open for Business » (Ontario ouvert pour le Business).

OCAP a été en première ligne, dans la bataille pour les droits des
travailleurs-euses.
Non seulement les prestations sociales, les loyers et le logement
accessible sont des problèmes essentiels pour les gens, mais aussi sur
une base quotidienne, OCAP doit mener ses actions directes d’assistance
sur le lieu de travail.

Par exemple, un employé d’une station service a travaillé pendant deux
semaines lorsqu’il demande à son patron son premier chèque de paye. Le
boss dit qu’il n’a pas été vraiment engagé et que durant tout le temps
où il travaillait, il était en fait en « entraînement » et que par
conséquent il ne serait pas payé.

Le matin suivant, OCAP organisa une marche vers la station d’essence. La
période matinale très fréquentée est une « vache à lait » pour le profit
de cette station Shell situé proche d’une sortie d’autoroute. Nous avons
installé un piquetage impromptu à toutes les entrées de la station,
bloquant les consommateurs potentiels. Nous avons passé des tracts aux
conducteurs expliquant pourquoi nous piquetions et nous avons inclus les
emplacements d’autres stations dans les environs qui payent leurs
employés. Après une demi-heuree le gérant est sorti avec un chèque de
paye.

OCAP et l’immigration

Depuis 1996, des gens sont venu voir OCAP pour de l’aide avec leurs
problèmes d’immigration. Nous avons mené de l’assistance par action
directe avec plus de 50 familles faisant face à un système d’immigration
qui déporte les pauvres chaque jour sachant pertinemment qu’ils feront
face à l’absolue pauvreté, à la persécution et même la menace de mort
dès qu’ils sortiront de l’avion. Les familles venant voir OCAP font
généralement face à une déportation imminente.

Nous aidons les gens à remplir des demandes légales et è obtenir du
soutien public, mais plus important, nous menons des actions contre le
Département d’Immigration, le type d’actions qui fait de nous un tel
embarras, une telle perturbation (« such an embarrassing, disruptive
pain in the ass »), qu’il est plus facile pour l’état de donner à une
famille un statut d’immigrant que d’essayer de poursuivre la
déportation.

Que ce soit en occupant le bureau du ministre de l’immigration, ou en
perturbant le centre de déportation jusqu’à obtenir une rencontre avec
la direction, les assistances en immigration ont été extrêmement
efficaces et nous ont aidés à développer des relations cruciales avec
les différentes communautés immigrantes. OCAP a travaillé sur les
dossiers d’immigration avec des gens des Caraïbes, Russie, Georgie,
Nigeria, Somalie, Afghanistan, Ouganda, Iran, Iraq, Sierra Leone et
Djibouti.

media@sympatico.ca

[Globe-membres] [Press_4d] Débat du 29 novembre - Pollutec : des déplacements non m otorisés pour un air moins pollué

Conférence - débat

Déplacements et pollution atmosphérique des déplacements non motorisés pour un air moins pollué

le vendredi 29 novembre 2002 de 10h à 13h

dans le cadre du 18ème Salon POLLUTEC
Salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement pour l'industrie et les collectivités locales,
Salle 11 du Grand Domino
Parc Eurexpo - Lyon
(voir ci-dessous comment se rendre à POLLUTEC)

******************************************************************
Débat organisé par 4D, avec le soutien du PREDIT 2002 – 2006 (Programme National de Recherche et d'Innovation dans les Transports terrestres).

Les voitures actuelles polluent de moins en moins, même celles qui circulent au diesel.
Mais il faut tenir compte de l’augmentation du nombre de véhicules dans nos contrées, du grand nombre d’anciennes voitures, et surtout de motocyclettes, non équipées de pot catalytiques encore en circulation et de la part importante prise par les transports routiers en France.
On n’en a donc pas fini avec la pollution de l’air due aux déplacements motorisés.
Des facteurs aggravent encore la situation comme la densité des véhicules en ville ou sur les routes lors des “ grands départs ”. Par ailleurs, il faut noter le nombre croissant de véhicules dotés de la climatisation qui a un effet néfaste sur le réchauffement de la planète, car elle est émettrice de CO2 et augmente l’émission de gaz à effet de serre. Les connaissances dont on dispose maintenant (grâce notamment aux recherches initiées par le PREDIT) sur la pollution de l’air liée à l’automobile ont beaucoup évolué ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne ses effets sur la santé.

Dans les vingt prochaines années, l’organisation des déplacements sera soumise à de nombreux changements. Les modes doux de déplacement : marche, vélo, roller… ou d’autres solutions alternatives à la voiture comme les transports en commun, l’accompagnement à pied des enfants, le co-voiturage… vont devoir se développer.

C’est ce débat qu’a souhaité lancer l’association 4D en faisant intervenir des chercheurs et des professionnels des déplacements, de la santé…, des représentants d’associations, des usagers…
Ce débat s’adresse à toutes celles et ceux que ces questions préoccupent ou interrogent.

Au cours de ce débat, animé par Abel Guggenheim (4D et FNAUT), interviendront :

- Jean-René Carré, INRETS
- Michel Gilbert, Métropole grenobloise (sous réserve)
- Céline Meunier, ARENE Ile-de-France
- Philippe Vachette, ville de Chambéry
- Olivier Louchard, Réseau Action Climat

et la salle.

Le débat se poursuivra de façon informelle par un apéritif.

Un dossier aux participant-e-s sera distribué.

Réservez dès aujourd’hui votre place !

FICHE D’INSCRIPTION

La participation à ce débat est gratuite, mais pour avoir accès au lieu du débat, il est indispensable de remplir la fiche ci-dessous et la renvoyer par un moyen à votre convenance à :

4D
Carlos de Freitas
7, Impasse Charles-Petit - 75001 Paris
Tél. : 01 44 93 00 70 - Fax : 01 44 64 72 76
cdefreitas@association4d.org

Merci.

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Participera au débat DÉPLACEMENTS ET POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. Des déplacements non motorisés pour un air moins pollué, le lundi 29 novembre
2002.

Je souhaite recevoir des informations sur les modalités d’adhésion et un dossier complet présentant les activités de 4D.

Je souhaite être inscrit sur les listes de diffusion de 4D (e-mail et postale) et recevoir régulièrement vos invitations aux Mardis de 4D ainsi que l’avis de parution de vos nouveaux ouvrages.

************************

L’association 4D – Dossiers et Débats pour le Développement Durable - s'est donné pour objectif de confronter, capitaliser et faire connaître les réflexions théoriques et les pratiques de développement durable mises en œuvre par les élus, équipes municipales, associations, citoyens, syndicats, entreprises, chercheurs et étudiants… en France et à l'étranger.

Son activité se décline en six grands types d'action d'intérêt général : des études-actions et missions d'expertise, des rencontres-débats et journées d'étude, locales ou nationales, des actions de sensibilisation et de formation à destination de tous les publics, des publications : ouvrages de référence, dossiers, cahiers pédagogiques et rapports, un centre de documentation alimenté par un observatoire de l’approche territoriale du développement durable, l’animation du Collectif Jo’burg 2002 rassemblant plus de 120 associations, collectifs et syndicats français pour préparer et assurer le suivi du Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg.

4D a ainsi produit un certain nombre de livres et de rapports sur ces questions, portant son expertise sur le territoire tant français qu’européen
:

Analyse des expériences de villes étrangères dans le domaine des modes de transport non motorisés
Des enquêtes de terrain ont été menées en 1997 à Ferrare (It.) et Fribourg (All.) - 174 p. – Volume 1
Puis à Bologne, Livourne (It.), Heidelberg (All.) et Graz (Aut.) – 82 p. -
juillet 2000 – Volume 2
Prix : 18,29 € (1) + 9,15 € (2) = 27,44 €

Le transport combiné de marchandises, enjeu de développement durable
132 p. - mai 2000 - Prix : 19,82 €

Transport, mobilité, communication et enjeux urbains
Etat des lieux, études de cas et guide d’action pour des « transports durables » en Europe
160 p. - juin 1996 - Prix : 19,82 €

Des transports nommés Désir
Actes du colloque organisé par 4D, à Strasbourg, en janvier 1995 - 226 p. - janvier 1996 - Publié aux Editions Syros
Prix : 22,87 €

Coordonnées de POLLUTEC
Parc Eurexpo à Lyon
• Navettes TCL Lyon => Eurexpo de Lyon Part Dieu "Vivier Merle".
Premier départ de la Part Dieu à 08h05 (puis départ toutes les 5 mn jusqu’à 11 heures).
• Direct vers Eurexpo du terminus de L. Bonnevay (Métro ligne A). Premier départ de L. Bonnevay à 08h15, puis départ toutes les 5 mn.
Même chose pour le retour, de 11 h à 16h30, départ toutes les 10 mn.

Carlos de Freitas
Association 4D - Collectif Joburg 2002
cdefreitas@association4d.org
7, Impasse Charles Petit
75011 Paris
Tél. : +33 (0) 1 44 93 00 70
Fax : + 33 (0) 1 44 64 72 76
Port. : + 33 (0) 6 61 72 92 70

cdefreitas@association4d.org

[Globe-membres] Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°30]

Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°30]
www.globenet.org/ape/

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SOMMAIRE
- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
- Communiqué d'Agir pour l'Environnement et Priartèm - 22 octobre 2002 :
Téléphonie mobile, les assureurs n'assurent plus...!
- AFP - 22 octobre 2002 : Les assureurs refusent d'assurer risques liés à la
téléphonie mobile
- Le Point - 25 octobre 2002 : Pas d'assurance contre les antennes-relais
- Droit de l'environnement n°100 - Juillet/Août 2002 : Les pouvoirs de
police du maire en matière d'antennes relais
- AFP - 22 octobre 2002 : Le bruit, première nuisance en ville, devant le
manque de sécurité
- Communiqué d'Agir pour l'Environnement - 25 octobre 2002 : Nuisances
sonores, la Ministre de l'Ecologie restera-t-elle sourde aux récriminations
des habitants ?
- Proposer une information : www.doublage-antibruit.com
- BiblioEcolo : Vient de paraître / OGM, opinion grossièrement manipulée,
lettre ouverte à la direction de l'Inra, 32 pages, Edition Inf'OGM, octobre
2002, 2 euros
- Présentation du CD audio "SOS Planet Earth"

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- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
Chaque semaine, Agir pour l'Environnement vous fera parvenir une synthèse de
l'actualité liée aux campagnes de mobilisation en cours (Téléphonie mobile,
agriculture durable, énergies renouvelables, Agenda 21)

Pour recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement, cliquez sur le lien
:
mailto:ape.sk@globenet.org?subject=Recevoir%20le%20Mail-hebdo%20&body

Pour effectuer un don à Agir pour l'Environnement :
http://www.globenet.org/ape/frame/don.pdf

Pour proposer une information à intégrer dans le Mail-hebdo d'Agir pour
l'Environnement :
mailto:ape.sk@globenet.org?subject=Proposer%20une%20information%20&body

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Agir pour l'Environnement - Priartèm

Communiqué de presse du 22 octobre 2002

TELEPHONIE MOBILE : Les assureurs n'assurent plus...!

Bien loin de l'attitude rassurante adoptée par les opérateurs de téléphonie
mobile, les sociétés d'assurance ont décidé, depuis le début de l'année, de
ne plus couvrir les risques potentiels pris par les opérateurs de téléphonie
mobile dans le domaine sanitaire.

Dans un document interne, les sociétés de réassurance ont ainsi fait le
choix d'exclure la prise en charge de tout effet sanitaire issu de l'
émission massive d'ondes électromagnétiques afin de se prémunir d'
éventuelles actions juridiques, n'étant pas en mesure de chiffrer les
conséquences éventuelles. En l'absence de certitudes, les sociétés d'
assurance tout comme les opérateurs de téléphonie mobile ont donc décidé de
nier le problème. Cette attitude totalement irresponsable est dénoncée avec
force par Agir pour l'Environnement et Priartèm.

En s'appliquant un principe de précaution nouvelle formule, les assureurs
prouvent qu'il est impossible d'évoquer une innocuité des stations de base.
A ce titre, les associations réclament avec force une loi imposant une
baisse sensible de seuils d'exposition à un volt par mètre, la création de
zones d'exclusion de 100 mètres dans l'axe du rayonnement à proximité des
zones sensibles comme les écoles, crèches, maisons de retraite et hôpitaux
ainsi que le lancement immédiat d'un recensement sanitaire.

Les associations ont remis à cet égard un courrier à l'ensemble des
parlementaires français pour qu'ils initient rapidement une Conférence de
citoyens sur le sujet.

*************

AFP / France : assureurs refusent d'assurer risques liés à la téléphonie
mobile (PAPIER D'ANGLE) Par Chloé COUPEAU.

PARIS, 22 oct (AFP). La plupart des assureurs refusent de couvrir les
risques éventuels liés à l'émission de champs électromagnétiques notamment
par les téléphones mobiles: leur interprétation des études scientifiques sur
le sujet est plus alarmante que celles des opérateurs.

"L'ensemble du marché de l'assurance tend à exclure la couverture des
risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité
civile. Tout le marché applique le principe de précaution", constate-t-on
chez le réassureur français Scor, confirmant à l'AFP des informations
révélées par la chaîne de télévision France 2.

Scor, filiale du groupe d'assurance mutualiste Groupama, refuse
systématiquement de réassurer ce risque, même avec une surprime.

Assureurs et réassureurs (assureurs des assureurs) attendent la publication
de nouvelles études scientifiques sur le sujet en particulier celle de
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) prévue pour 2005, explique-t-on
chez Scor.

La plus récente qui fait référence dans le secteur est celle du professeur
Denis Zmirou remis au ministère de la Santé en janvier 2001, selon Scor. Ce
rapport souligne l'absence de répercussions identifiées des portables sur la
santé, mais préconise de réduire au plus bas niveau possible l'exposition du
public aux radio-fréquences de téléphonie mobile.

La tendance est confirmée par Axa. Le numéro un français de l'assurance
exclut désormais de ses polices de responsabilité civile ceux qui sont liés
à l'émission de champs électromagnétiques, a indiqué une porte-parole à
l'AFP, sans pouvoir dire dans l'immédiat depuis quand.

Contrairement à Scor, Axa n'exclut pas dans certains cas de couvrir ce
risque moyennant une tarification spéciale. "Mais pas automatiquement, il
faut d'abord évaluer le risque", a-t-elle souligné.

"Il y a tout un tas d'études scientifiques qui ont été faites sur le sujet.
Nous, on a fait une première synthèse, on en déduit qu'effectivement le
risque existe", se justifie l'assureur.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), contactée par
l'AFP, a refusé de confirmer qu'il s'agissait d'une tendance générale
invitant à s'adresser directement aux assureurs.

Les opérateurs, eux, ont réagi de façon pour le moins contradictoire. Chez
Bouygues Télécom, on affirme être assuré contre les risque liés à l'émission
de champs électromagnétiques "comme les autres opérateurs".

Selon une porte-parole, qui a refusé de donner le nom de l'assureur de
Bouygues, il n'est pas question que cette couverture soit remise en cause.

Chez SFR, filiale de téléphonie mobile de Cegetel (Vivendi Universal), on
affirme que depuis fin 2001 tous les assureurs excluent ce risque de leur
contrat de responsabilité civile quel que soit l'assuré (donc pas seulement
les opérateurs). "C'est une clause générale", a déclaré un porte-parole.

Surtout on renvoie à la "responsabilité de l'Etat" qui définit les normes et
on souligne que SFR respecte ces normes.

Le porte-parole chargé de cette question chez Orange, filiale de téléphonie
mobile de France Télécom, n'était pas joignable mardi.

clc/bar/lth

*************

Le Point - 25 octobre 2002
www.lepoint.com

Société
Pas d'assurance contre les antennes-relais

Téléphonie mobile / Des compagnies d'assurances refusent de couvrir les
risques qui seraient encourus par l'exposition aux champs
électromagnétiques.

Les effets nocifs des champs électromagnétiques pour la santé ne sont pas
prouvés scientifiquement. En dépit des protestations des associations, les
antennes-relais de téléphonie mobile peuvent donc proliférer sur les toits,
même sur ceux des crèches, écoles ou établissements de santé.

Pourtant, depuis le 1er janvier, les compagnies d'assurances ont prévu des
exclusions de leurs contrats de "responsabilité civile" (RC). Dans certains
contrats que Le Point a pu se procurer, on lit : la "production de champs
électriques ou électromagnétiques et/ou de radiations ou ondes
électromagnétiques" ainsi que ses conséquences sont un risque que les
assureurs refusent de couvrir.

Pas de quoi rassurer ceux qui vivent à proximité d'une antenne-relais de
téléphonie mobile. Et une différence de traitement difficilement acceptable
entre des riverains exposés et sous informés, d'une part, et des compagnies
expertes et à l'abri du risque, d'autre part.

Dès 1997, la société de réassurance produisait un document considérant la
probabilité d'une catastrophe comme faible, mais redoutant que des
plaignants établissent un lien de causalité entre leurs maux et la présence
dans leur environnement de champs électromagnétiques : "En fonction de la
jurisprudence, l'industrie de l'assurance pourrait avoir à verser des
montants extrêmement lourd sur la base des contrats existants [...]. La mise
au point de scénarios-catastrophes permet de limiter l'effet de surprise, de
gagner du temps et d'élaborer des stratégies préventives." En août 2002, Axa
Corporate Solutions publiait une étude sur les "risques émergents" liés à
ces champs. "En l'état des connaissances scientifiques, les victimes
d'affections physiques devraient avoir des difficultés à établir un lien de
causalité entre leur maladie et une exposition à des CEM. Toutefois, cette
situation juridique pour le moment plutôt "défavorable" aux victimes ne
manquerait pas d'évoluer en leur faveur si, à terme, les études
scientifiques devaient caractériser un risque réel." Voilà qui est clair...

Les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils pris des assurances spécifiques
pour se prémunir ? Il semble que non, même si aucun n'a donné suite à nos
sollicitations.

Sophie Coignard

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- Droit de l'environnement n°100 - Juillet/Août 2002 : Les pouvoirs de
police du maire en matière d'antennes relais
par Dominique Deporcq (Maître de conférence - Directeur de l'Observatoire du
secteur public local de l'IEP de Lyon - Avocat à la Cour)

[...] Nombres d'élus sont aujourd'hui confrontés à des recours divers des
opérateurs invoquant l'absence de justification et saisissant le juge
administratif tant en vue de leur annulation que de la réparation du
préjudice financier subi. [...] L'étude de la jurisprudence, notamment au
travers des ordonnances de référé rendues par les présidents de nos
tribunaux administratifs, indique, dans l'attente de décisions sur le fond,
que le juge administratif est sensible à l'argument que constitue le
principe de précaution mis en avec par les exécutifs locaux.

[...] Il en résulte que toute interdiction concernant l'installation d'une
antenne-relais ne peut porter que sur une zone du territoire communal
géographiquement délimitée. En pratique, cette interdiction ne peut
concerner que des zones fréquentés par des catégories d'administrés
considérés comme particulièrement sensibles, ce que détermine aujourd'hui
clairement le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 précité. [...] Pour éviter les
recours d'opérateurs se fondant sur une distorsion de concurrence résultant
d'une mesure d'interdiction, la commune a tout intérêt à édicter un
règlement général, seule mesure à même de garantir le principe d'égalité et
susceptible de protéger l'élu de recours intempestifs de la part des
opérateurs. Par l'effet de ce règlement général, tous les opérateurs sont de
facto soumis au même régime. Un tel règlement général doit préciser
notamment les périmètres sensibles de l'agglomération, les distances à
respecter compte tenu des caractéristiques propres aux rayonnements et à
leur intensité ainsi que l'intégration dans le bâti des installations au
regard de considérations esthétiques.

Dans le cadre d'un tel règlement général, l'exécutif local pourrait être
amené à exiger le retrait d'installations existantes rayonnant sur des zones
sensibles, et ce sans que cette interdiction, dès lors qu'elle est
justifiée, ouvre droit à réparation à ces derniers.

[...] Dans l'hypothèse, non vérifiée techniquement aujourd'hui, où les ondes
produites par les antennes-relais s'avéreraient nocives pour la santé
publique, la responsabilité des opérateurs pourrait être engagée. Les
victimes pourraient mettre en cause leur responsabilité civile dans un
délais de 30 ans, à l'image des procès de l'amiante aujourd'hui en cours.

Les opérateurs pourraient-ils afin de dégager leur responsabilité, invoquer
leur légitime ignorance de la nocivité des ondes au regard de l'état des
connaissances techniques au jour de l'installation des antennes relais ?

En raisonnant par analogie avec la responsabilité du fait des produits
défectueux, il semble qu'ils ne pourront invoquer leur ignorance en vue
d'exonérer leur responsabilité. En cette matière, des produits peuvent
s'avérer à terme dangereux alors même qu'au moment de leur diffusion sur le
marché le fabriquant ignorait en toute bonne foi les risques qu'il faisait
courir aux consommateurs. La loi n° 98-389 du 19 mai 1998, transposant en
droit interne la directive européenne du 25 juillet 1985 sur la
responsabilité du fait des produits défectueux, a instauré un régime de
responsabilité sans faute sous les articles 1386-1 à 1386-18 du code civil.
L'opérateur ne pourra en aucun cas s'exonéré de sa responsabilité en
invoquant sa légitime ignorance de la nocivité au moment de l'installation.

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- Le bruit, première nuisance en ville, devant le manque de sécurité

PARIS, 22 oct (AFP) - Les habitants des villes de plus de 50.000 habitants
se plaignent d'abord du bruit, devant le manque de sécurité et la pollution,
révèle une enquête de l'INSEE sur la qualité de vie dans les grandes
agglomérations, publiée mercredi.

A la question : "quels problèmes dans votre quartier ou votre commune vous
préoccupent le plus?", les ménages urbains répondent en premier lieu le
bruit et le manque de sécurité, puis la pollution.

54% d'entre eux se déclarent gênés par le bruit lorsqu'ils sont chez eux.
28% le sont "souvent", et 26% "de temps en temps".

Les transports sont la première source de nuisance sonore, surtout à Paris,
où 32% des ménages sont "souvent" gênés par le bruit. Parmi les ménages
habitant dans une cité ou un grand ensemble, 37% se disent gênés par le
bruit, émanant le plus souvent du voisinage.

La pollution est moins directement ressentie : 12% des ménages urbains sont
très gênés lorsqu'ils ouvrent la fenêtre, et 13% modérément.

Un ménage urbain sur cinq a constaté des actes de vandalisme dans son
quartier en 1999 ou 2000, relève l'INSEE. Sans surprise, les actes de
vandalisme sont plus fréquemment constatés dans des zones urbaines
sensibles, où un ménage sur deux en constate "souvent".

L'enquête de l'INSEE a été menée d'avril à juin 2001 auprès de 7.350 ménages
habitant dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. Elle visait à
mesurer la qualité de vie, à travers les nuisances provenant de
l'environnement (bruit, pollution, vandalisme) ou du logement même
(humidité, chauffage...).

42% des ménages interrogés déclarent vivre dans un logement en bon état dans
un environnement peu bruyant, peu pollué et peu marqué par des actes de
vandalisme. A l'inverse, 20% déclarent subir des nuisances fréquentes et 10%
habitent un logement inconfortable dans un environnement relativement
dégradé.

Le bruit est la première préoccupation en termes d'environnement des
Français dans la plupart des enquêtes. Pourtant, en 2003, les crédits
affectés par le ministère de l'Ecologie à la lutte contre le bruit ont été
divisés par deux (5,93 millions d'euros contre 12,59 millions d'euros) par
rapport au projet de budget 2002.

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Agir pour l'Environnement

-Communiqué de presse du 25 octobre 2002-

NUISANCES SONORES : La Ministre de l'Ecologie restera-t-elle sourde aux
récriminations des habitants ?

Dans une récente enquête, l'Insee révèle que 54% des habitants vivant dans
des villes de plus de 50.000 habitants se plaignent des nuisances sonores.
Malgré cela, le budget affecté à la lutte contre les nuisances sonores reste
l'un des parents pauvres du budget 2003 avec une baisse très sensible des
crédits passant de 12,59 millions d'euros en 2002 à 5,93 millions d'euros.

Agir pour l'Environnement, association membre du Conseil national du Bruit,
s'inquiète de l'inconstance de l'Etat en ce domaine. Agir pour l'
Environnement réclame que cette gène diffuse soit enfin prise en
considération à la hauteur de l'enjeux que représente, pour plus de six
millions de personnes, cette véritable nuisance.

Plus de trois mille points noirs du bruit ont été référencés. Ces zones dans
lesquelles le bruit dépasse les 65 décibels diurnes et 55 décibels nocturnes
devaient connaître des actions ciblées permettant une résorption progressive
grâce à des budgets émanant de multiples ministères (environnement,
transport, équipement et logement) et d'une contractualisation avec les
Régions.

A ce jour, la faiblesse récurrente de l'engagement étatique est la
conséquence de l'absence de sources de financement spécifiques renforcée par
l'éclatement des budgets consacrés à la lutte contre les nuisances sonores.

Or, il y a une absolue nécessité à se doter d'un outil législatif permettant
de pérenniser un financement en faveur de la résorption des trois milles
points noirs du bruit. Le principe « pollueur payeur » doit guider la
politique du bruit. Tout comme en Hollande ou en Suisse, la réaffectation d'
une taxe à durée de vie limitée en faveur de la résorption des points noirs
du bruit permettrait de se doter d'un financement autonome.

Agir pour l'Environnement s'inquiète ouvertement de ces coupes sombres
frappant les politiques dites qualitatives comme la lutte contre les
nuisances sonores ou la maîtrise de l'énergie.

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- Proposer une information : www.doublage-antibruit.com

L'audition est une composante de la communication, la perception est
directement liee au cerveau actif et passif et echappe a notre controle,
mais elle provoque un decodage et fixe notre attention dans l'espace.De
plus rien n'annonceun bruit,il s'impose.

Pour des bruits usuels et repetitifs, le cerveau gomme la conscience active,
il les integre dans l'environnement personnel, et c'est parfois leur
disparition qui attire notre attention !

Le bruit, corollaire de la vie, est une vibration,un phenoméne
palpable,comme tout ce qui nous entoure. Il est donc une gène lorsqu'il
n'est pas consenti, et ceci d'autant plus que son niveau accidentel depasse
le fond sonore habituel. Ce bruit là viole notre espace personnel, notre
intimité, il nous améne à penser que si nous entendons, nous sommes entendus
donc que nous sommes en promiscuite imposée. Le propre de l'individu est de
posseder un territoire,un espace individuel et intime ou les intrusions
doivent etre consenties. Ceci implique un environnement 'propre' dans les
deux sens.

Nous voici donc au besoin de barrieres sonores efficaces entre soi et les
autres, entre les autres et soi, d'ou la néscessite de ''L'ISOLATION
ACOUSTIQUE''.

Celle-ci a pour but de ramener le niveau sonore , d'un endroit dans l'autre,
en dessous de son seuil de nuisance donc au dessous du niveau residuel
(bruit de fond) pour le rendre inaudible ou indistinct.

Il faut donc des produits performants, testes, avec des mises en oeuvre
efficaces pour des solutions adaptees a l'existant, au souhaite,au voulu.

Et si, de plus, c'était possible avec des matieres naturelles comme la
cellulose sous plusieurs de ses formes !!! D'ailleurs que certaines de ces
matieres soient issues de la filiere 'recyclage' de sous produits, voire de
la "recup'.." voila qui serai plusieurs fois baptisé 100% naturel. Et en ne
perdant pas de vue qu'ils seraient avant tout des produits techniques
performants ou le "naturel" qu'un critere de sympathie, un moyen et non un
but. C'est amusant que le but et le moyen puisse se confondre sans "alibi".

Venez voir sur notre site: www.doublage-antibruit.com

Nous ne le diront pas plus fort cela consommerait du produit.

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- BiblioEcolo : Vient de paraître / OGM, opinion grossièrement manipulée,
lettre ouverte
à la direction de l'Inra, 32 pages, Edition Inf'OGM, octobre 2002, 2 euros

Bonjour,

Un récent article de B. Hervieu sur les essais OGM aux champs, paru dans
Libération,
a motivé une réponse d'un groupe de citoyens préoccupés par ce sujet, sous
forme
d'une brochure de 32 pages ci-jointe.

Comme vous le verrez, l'objectif de cette réponse est d'obtenir
l'organisation d'un
débat public, sans doute sous forme de Conférence de citoyens. Jacques
Testart,
président de la Commission de développement durable, est d'accord sur le
principe.

Cette petite brochure est éditée par Inf'OGM, association de veille sur les
OGM,
afin, comme c'est sa mission, de contribuer au renforcement du débat public
sur ces
questions. Inf'OGM continue à recueillir des signatures, pour appuyer l'idée
de ce
débat.

Merci de bien vouloir signaler cette parution à vos lecteurs, avec les
précisions
suivantes :

Le prix public indicatif est de deux euros par brochure (32 pages en A5),
mais les
associations "sans le sous" pourront l'obtenir gratuitement (hormis la
participation
au frais de port : appeler Eric à Inf'OGM, tél. +33 (0)1 48 51 65 40, ou à
l'adresse : infogm@infogm.org)

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- Présentation du CD audio "SOS Planet Earth"

Le CD audio "SOS Planet Earth" produit par ADOME ( www.planetecologie.org )
est sorti dans les circuits de distribution classiques ( FNAC , VIRGIN
etc..) le 22 octobre 2002 - Maison de disque XIIIBis Records, et
distribution BMG -. Un DVD est prévu , reprenant les clips des artistes et
des vidéos de diverses personnalités présentant les diverses thématiques
évoquées au prochain Sommet Mondial du Développement Durable à Johannesbourg
..Il sortira courant novembre.

Vous pouvez dès à présent le réserver et le commander par souscription si
vous souhaitez le distribuer dans vos divers réseaux associatifs ou au sein
de votre organisme - Contactez nous ( mgiran@yahoo.fr ) - Vous contribuerez
ainsi à financer des micro projets de développement qui seront détaillés
dans la rubrique "Johannesbourg" de notre site web

Johnny Clegg Amakhosi *   4.55
Toure Kunda Sama Dio   5.12
Sergent Garcia (featuring Amadou & Mariam) Seremos    7.33
Seba   Chouft     3.55
Youssou N'Dour Birima (Original Dakar mix)* 6.45
Peter Gabriel   San Jacinto   6.40
Rokia Traore   Mouso Niyalen   5.16
Wazimbo   Nwahulwana   6.46
I Muvrini (featuring Sting) Terre d'Oru (Fields of Gold) 3.50
Bebel Gilberto Lonely    2.20
Zuco 103   Curso de Reclamacao Licao 1 5.19
Sacred System (Bill Laswell) Black Lotus   9.17
David Hewitt   Inkosana   3.28
Chris Hinze (featuring Dalai Lama)   So Give Them Hope 3.58

Une série de concerts avec ces artistes , est à l'étude...

Le premier d'entre eux aurait lieu au Zénith à Paris vers le mois de Février
ou Mars , suivi d'autres concerts dans diverses capitales européennes dont
Londres , Amsterdam , Rome ..etc..

Revenez régulièrement sur notre site web pour être tenu(e)s au courant

Michel Giran - 19 rue Baron 75017 Paris
Consultant Internet Environnement - Réalisations récentes :
http://www.planetecologie.org : L'encyclopédie du développement durable en
ligne depuis le 15 Juin 2001
http://www.c3ed.uvsq.fr
http://www.cites-planete.org

ABONNEZ VOUS à Planètécologie ( http://www.planetecologie.org ) en suivant
la procédure dans la rubrique Abonnement

kerckhove@free.fr

[Globe-membres] Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°31]

Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°31]
www.globenet.org/ape/

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SOMMAIRE
- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
- Confédération paysanne / Syndicaliste en prison = société en danger - Pour
le droit à s'opposer aux OGM
- AFP - 30 octobre 2002 / Antennes relais: des associations interpellent les
partenaires opérateurs
- Le Figaro - 28 octobre 2002 / Antennes relais : Les riverains font de la
résistance
- La Lettre du Moniteur - 29 octobre 2002 / Amélioration de l'habitat : les
propriétaires sont inquiets
- CSTB Recherche - n°53 Septembre 2002 : Laboratoire virtuel pour tester les
composants solaires
- Enjeux-Energie n°15 / Centre Hélios : L'Allemagne poussera pour une
réduction pan-européenne de 30 % de GES
- FNAB - 16 octobre 2002 : Des producteurs biologistes européens se sont
réunis à Paris pour poser les bases d'un réseau européen d'agriculteurs bio
- Agenda Cnam / novembre 2002
- BiblioEcolo : Mon manifeste pour la Terre par Mikhaïl Gorbatchev

***************

- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
Chaque semaine, Agir pour l'Environnement vous fera parvenir une synthèse de
l'actualité liée aux campagnes de mobilisation en cours (Téléphonie mobile,
agriculture durable, énergies renouvelables, Agenda 21)

Pour recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement, cliquez sur le lien
:
mailto:ape.sk@globenet.org?subject=Recevoir%20le%20Mail-hebdo%20&body

Pour effectuer un don à Agir pour l'Environnement :
http://www.globenet.org/ape/frame/don.pdf

Pour proposer une information à intégrer dans le Mail-hebdo d'Agir pour
l'Environnement :
mailto:ape.sk@globenet.org?subject=Proposer%20une%20information%20&body

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Syndicaliste en prison = société en danger
Pour le droit à s'opposer aux OGM

José Bové, Porte-parole de la Confédération paysanne et René Riesel, paysan
en Lozère, ont été
condamnés à 14 mois de prison ferme, Dominique Soullier à 6 mois de prison
avec sursis, pour
leur participation à des actions symboliques contre les OGM en 1998 et en
1999.
Le 5 novembre 2002, la Cour de cassation va statuer sur ces jugements et
risque de les confirmer.
Si tel était le cas l'incarcération effective de José Bové et de René Riesel
pourrait intervenir
dés la fin du mois de novembre 2002.

Avec des syndicalistes et autres résistants en prison, c'est notre
démocratie qui est attaquée

L'arrivée en catimini des OGM engage notre responsabilité de paysans, de
producteurs et par
conséquent de syndicalistes. Nous devons combattre des techniques
dangereuses imposées par
des multinationales qui ne recherchent que le profit à court terme.
Avons-nous déjà oublié le
scandale du sang contaminé, ou celui de la vache folle ?
Les actions symboliques que nous avons menées étaient indispensables pour
alerter l'opinion
publique. Elles ont été décidées et réalisées par un syndicat qui représente
les petits et les
moyens paysans. Elles ont permis d'instaurer un véritable débat autour de
ces questions qui
nous engagent tous irrémédiablement.

Ces condamnations de militants syndicalistes sont d'autant plus
inacceptables que :

- Les paysans refusent de cultiver des plantes transgéniques,
- Les OGM n'ont aucun intérêt économique pour les paysans,
- Les consommateurs européens s'opposent à l'introduction d'OGM dans l'
alimentation.
- Personne ne connaît les dangers des OGM pour la santé et pour l'
environnement. La preuve ?
Aucune assurance n'accepte de couvrir ce risque.
- A travers les brevets, Les multinationales se livrent à un véritable
racket du vivant, Les OGM sont des techniques totalitaires qui à terme
empêcheront toute autre forme d'agriculture (agriculture biologique,
produits de qualités.) car la dissémination des gènes est incontrôlable et
irréversible.

La Cour européenne des Droits de l'Homme reconnaît à tous citoyens le droit
de vivre dans un environnement sain. Notre lutte et nos actions demandent
une application effective de ce droit.

En utilisant la répression, le gouvernement cherche à imposer des OGM dont
personne ne veut. Ces incarcérations veulent intimider le
mouvement social et ouvrir la voie aux multinationales de l'agroalimentaire.

Plus que jamais nous devons faire preuve de détermination dans notre lutte.

Lundi 4 novembre 2002 - 18h30
Meeting de soutien
A l'appel du comité de soutien national
Bourse du travail
83 rue charlot - 75011 Paris
M° République ou Filles du Calvaire

Mardi 5 novembre 2002
Rassemblement à partir 12h30
PALAIS DE JUSTICE - île de la Cité Paris
M° Île de la Cité

Le monde n'est ni... une marchandise
.. Ni une prison !
www.confederationpaysanne.fr - 01.43.62.04.04

***************

- Antennes relais: des associations interpellent les partenaires opérateurs

PARIS (AFP), le 28-10-2002
Les associations Priartem et Agir pour l'environnement ont interpellé lundi
les partenaires des opérateurs de téléphonie mobile pour l'installation
d'antennes relais, suite au refus des assureurs de couvrir les éventuels
risques sanitaires liés à l'émission de champs électromagnétiques.

Plusieurs assureurs et réassureurs français ont annoncé mardi dernier qu'ils
refusaient de couvrir les risques liés à l'émission de champs
électromagnétiques, notamment par les téléphones mobiles, au nom du principe
de précaution. Cette couverture entre dans le cadre des polices de
responsabilité civile.

Les deux associations recommandent aux partenaires des opérateurs, comme les
communes, les offices HLM et les syndics, de demander de leur fournir des
justificatifs de leurs assurances et, le cas échéant, de résilier leurs
baux.

Ces baux sont en effet "susceptibles de leur faire courir des risques
financiers sans aucune mesure avec les gains espérés des locations de sites
pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile", avancent
Priartem et Agir pour l'environnement dans un communiqué commun.

Il existe jusqu'à présent dans les baux signés avec les opérateurs, une
clause qui prévoit une obligation d'assurance pour ces derniers, notamment
en matière de responsabilité civile.

Selon les associations, les partenaires risquent de voir leur responsabilité
engagée aux côtés des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre
d'éventuelles plaintes déposées par des riverains d'installations et de
supporter également la charge financière des condamnations.

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- Le Figaro - 28 octobre 2002 / Antennes relais : Les riverains font de la
résistance

par Delphine Chayet

La mobilisation contre les antennes relais s'étend à Paris, poussant à bout
les opérateurs de téléphonie mobile. « Nous ne pourrons plus continuer
longtemps à travailler dans ces conditions », confient-ils, encore partagés
entre désarroi et franche indignation. Sur le terrain, la tension est
manifestement montée d'un cran depuis l'été. En quelques mois, de nombreux
collectifs de riverains se sont créés pour empêcher les travaux
d'implantation de stations. Les opérateurs ont ainsi été repoussés, à
plusieurs reprises, rue Planchat (XXe), rue de l'Aqueduc (Xe), rue Mar cadet
(XVIIIe) et boulevard Gabriel-Péri (XIVe). Les associations dénombrent de
leur côté plus d'une dizaine de situations explosives. « Longtemps limitée à
une bataille administrative, la contestation est descendue dans la rue »,
confirme Alain Liberge, directeur de l'environnement et de la responsabilité
sociale chez Orange.

Opérateurs et riverains se retrouvent donc au pied des immeubles, dans un
face-à-face de plus en plus tendu. Prévenus de l'arrivée d'une grue, les
contestataires se passent le mot par téléphone, selon un système rodé. « En
une demi-heure, une soixantaine de personnes peut se rassembler. C'est ce
qu'on appelle la manif minute », détaille Etienne Cendrier, chez Priarterm
(pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie
mobile). Un bouclier humain barre aussitôt le passage du grutier, empêchant
l'installation des antennes. Le siège dure le temps autorisé pour les
travaux et l'opérateur écarté doit reprendre la procédure de zéro.
L'opposition physique constitue notre seule arme contre les opérateurs qui
pratiquent la politique du fait accompli. Leurs méthodes sont
insupportables », explique la présidente d'un collectif de quartier.

D'autres ont placé la bataille sur le terrain juridique, en attaquant les -
rares - permis de construire ou l'inobservation des règles d'urbanisme. Le
moyen d'action s'avère « assez efficace », selon une avocate spécialisée
dans ce contentieux, en dépit « de procédures extrêmement longues ».
Conséquence, selon Stéphane Kerckhove, membre d'Agir pour l'environnement :
« Les opérateurs ne trouvent plus de lieu où s'implanter. Ils concentrent
donc les antennes sur un même site, souvent en catimini, et aggravent
l'exaspération. » Mille stations environ sont en place sur les toits de
Paris, dont 187 sur le domaine de la Ville. La couverture est aujourd'hui
jugée « globalement satisfaisante ». Les opérateurs répondent maintenant à
l'augmentation du trafic et préparent l'ouverture du réseau de troisième
génération, amené à prendre le relais.

Chez SFR, l'exaspération est donc à son comble. « Nous assistons à une
véritable campagne de désinformation qui joue sur les peurs collectives,
dénonce son directeur de communication. Il faudra bien que l'Etat prenne ses
responsabilités en se prononçant plus clairement sur les normes appliquées.
Sont-elles, ou non, suffi santes ? » Dans une lettre adressée vendredi au
ministère de la Santé, l'opérateur demande ainsi aux autorités sanitaires
d'apporter des réponses aux associations de parents d'élèves » de
Saint-Cyr-l'Ecole, inquiets de la présence d'antennes sur une école de la
ville.

Le débat sur l'application du principe de précaution, demandé depuis
toujours par les associations a par ailleurs été récemment relancé. Il est
venu cette fois du monde de l'assurance. Les risques liés aux effets des
ondes pourraient en effet être exclus des polices de responsabilité civile.
C'est déjà le cas chez Axa qui précise qu'« aucune étude chiffrée ne permet
encore d'évaluer et de tarifer ces risques ».

Dans ce contexte houleux, la charte parisienne est toujours en négociation.
Le document contractuel, liant la mairie aux opérateurs, prévoit notamment
une information des habitants et une concertation en amont. Les opérateurs
fondent leurs espoirs dans ce « texte exemplaire » pour calmer les esprits.
« A Lyon, où une charte a été adoptée, les blocages ont été rapidement
levés », remarquent-ils. En attendant, la Ville n'a pas renouvelé ses
contrats avec les opérateurs. L'Office public d'aménagement et de
construction de Paris (Opac), qui a signé pour 235 antennes, a aussi gelé en
septembre dernier toute nouvelle implantation. En janvier déjà, le premier
bailleur social de la capitale avait imposé aux opérateurs une clause de
respect des « principes généraux de précaution afin de garantir la santé des
locataires ». Autant d'arguments que la Ville pourra brandir le jour venu
pour obtenir des concessions d'opérateurs pressés de voir une fin « au
climat de psychose ».

***************

- Le lettre du Moniteur - 29 octobre 2002 / Amélioration de l'habitat : les
propriétaires sont inquiets
http://www.lemoniteur-expert.com/

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a exprimé au ministre
chargé du Logement, Gilles de Robien, "sa très grave inquiétude" sur
l'évolution de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et
la diminution de ses moyens financiers pour 2003.
L'UNPI demande une concertation "immédiate" entre les partenaires de l'ANAH
et l'Etat. Dans l'attente de l'ouverture des négociations, l'UNPI a décidé
de suspendre sa participation aux commissions départementales et au Conseil
d'administration de l'ANAH.
L'ANAH, établissement public national qui fonctionne grâce à des fonds
publics, accorde des subventions aux propriétaires privés qui exécutent des
travaux d'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, salubrité ou
d'équipement pour économies d'énergie ou isolation acoustique.

De leur côté, les présidents des 120 chambres syndicales de propriétaires et
copropriétaires affiliées à l'UNPI adressent aux parlementaires de leur
ressort une lettre type soulignant "leur désaccord sur l'évolution de la
politique et des moyens de l'ANAH".
Dans cette lettre, ils déplorent la baisse de 11% du budget de l'ANAH prévue
par le projet de loi de finances pour 2003 "alors même que le champ
d'application des subventions a été considérablement élargi, non seulement
aux propriétaires occupants, mais également pour participer au financement
d'opérations lourdes de réhabilitation, de plusieurs milliers de logements,
conduite par des sociétés publiques".

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Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Recherche
Lettre d'information n°53 Septembre 2002
www.cstb.fr

Laboratoire virtuel pour tester les composants solaires

On connaît depuis longtemps déjà le soleil comme source d'énergie propre et
économique.
Pourtant, son utilisation est encore peu répandue, alors qu'elle correspond
aux attentes de
la société : une consommation soutenue et pérenne et la préservation de l'
environnement.

Dans le cadre de ses recherches, le CSTB a conçu un laboratoire virtuel d'
essais, sur son site de Sphia Antipolis. Objectif : étudier pour le compte
de l'Ademe les systèmes combinés, produisant de l'eau chaude et du
chauffage, et le rafraîchissement solaire, qui utilise l'énergie comme
source de production de froid.

Les résultats des simulations réalisées sur les systèmes combinés
fournissent d'ores et déjà aux industriels une aide aux architectes pour les
grands projets de construction. Ils permettent de définir leur besoin en
matériel (capteurs...), et d'en déduire les apports quantitatifs et
qualitatifs escomptés (gain d'énergie et réduction des coûts, contribution à
la préservation de l'environnement, etc.). Les industriels du chauffage ou
les entreprises spécialisées dans les matériels de systèmes combinés
(capteurs solaires thermiques, ballons de
stockage, régulation électronique) ou de rafraîchissement solaire (machines
à ad- et absorption), peuvent faire tester leur installation.

Le banc d'essais sur les systèmes combinés devrait déboucher rapidement sur
une procédure d'évaluation et la délivrance d'un Avis Technique. Cet Avis
Technique
permettra à l'Ademe de déclencher des procédures de prime à l'utilisation de
ces systèmes combinés, écologiques et innovants.

Le CSTB s'est penché sur l'étude du rafraîchissement solaire depuis 1999. Ce
système silencieux est non polluant, car il ne consomme ni énergie
électrique, ni HCFC (fluides frigorigènes du compresseur de climatisation)
et ne nécessite pas ou peu de maintenance. Ses performances sont testées sur
un banc d'essais, unique en son genre, équipé d'une machine à absorption.
Les tests sont principalement axés sur les maisons individuelles et seront
élargis aux bureaux et lieux collectifs prochainement.

Pour en savoir plus :
Rodolph Morlot
Sophia Antipolis
Tél. : 04 93 95 67 54
Fax : 04 93 95 65 31
r.morlot@cstb.fr

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Enjeux-Energie n°15 / 29 octobre 2002
Une publication du Centre Hélios
www.centrehelios.org

- L'Allemagne poussera pour une réduction pan-européenne de 30 % de GES

La lutte aux changements climatiques et l'énergie verte recevront un coup de
pouce en Allemagne prochainement, grâce à une réélection des Verts et du SPD
formés en
coalition. Renforcés par un score électoral record, les Verts demeurent à la
tête du ministère de l'Environnement, du ministère de la Protection des
Consommateurs, de l'Agriculture et de l'Alimentation, et du ministère des
Affaires étrangères, mais obtiennent des responsabilités et des engagements
gouvernementaux plus importants.

Le premier point à l'ordre du jour environnemental du gouvernement allemand
est des plus ambitieux et consiste à convaincre l'Union européenne (UE) -
bien en voie
d'atteindre sa cible Kyoto de 8 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2012 - d'
atteindre une cible de -30 % d'ici 2020. Dans ce contexte post-Kyoto, l'
Allemagne devra réduire ses
GES de 40 % d'ici la même date.

Pour réaliser ces nouveaux objectifs ainsi que d'autres objectifs associés à
la qualité de l'air, le gouvernement compte sur la promotion des énergies
vertes (pour la première
fois sous le contrôle des Verts) et la réduction de l'utilisation de
carburants fossiles. Une série de mesures fiscales sont en vue, dont une
taxe environnementale sur les voitures, des crédits fiscaux pour les
véhicules au gaz naturel et une taxe sur les carburants d'avions. De plus,
les subsides à l'industrie du charbon seront coupés de près de 30 % d'ici
2005, à quelque 2,17MM ?. Les subventions pour l'énergie verte augmenteront
à 230M ? d'ici 2006.

Enfin, sous l'influence des Verts, le gouvernement allemand arrêtera de s'
opposer à la position de l'UE qui privilégie un système obligatoire d'
échange de droits d'émissions ; l'Allemagne était jusqu'à maintenant en
faveur d'un système volontaire seulement. Le Parlement européen a d'ailleurs
voté en faveur d'un système obligatoire il y a quelques semaines (voir vol.
1, no 14).

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FNAB
Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France

Communiqué de presse

Les délégués des producteurs biologistes européens se sont réunis à Paris
pour poser les bases d'un réseau transeuropéen d'agriculteurs bio. Ils ont
décidé de collaborer dans le cadre du plan d'action européen pour
l'alimentation & l'agriculture biologiques et d'ouvrer ensemble à
l'organisation des filières. Ils se réuniront à nouveau à Nuremberg en
février.

Paris, le 16 octobre 2002

Les 13 et 14 octobre, à Paris au Conseil Economique et Social, 22
producteurs représentants les organisations régionales ou nationales de
producteurs biologiques et venant de toute l'Europe dont les pays candidats
à l'Union se sont retrouvés sur l'initiative de la FNAB. Cette assemblée
marquait la naissance d'un réseau propre aux producteurs biologiques
européens. La mise en ouvre imminente du plan européen de développement de
la bio, le marché et les filières ont été au cour des débats. Les paysans
bio travailleront désormais ensemble sur la maîtrise de la mise en marché de
leurs productions et sur la structuration des prix.

Pour ces producteurs et leurs organisations respectives, les bio européens
peuvent maintenant partager leurs savoir-faire dispersés, prendre des
positions communes sur des questions réglementaires ou de recherche. Ils
peuvent eux-mêmes être force de proposition vis à vis des politiques et des
scientifiques. Mais, avant tout, ils doivent travailler à prendre en charge
l'organisation des filières de production biologique, transparentes,
susceptibles de profiter à tous, dans un esprit d'équité et de durabilité.

Ces producteurs, sous réserve de l'accord des organisations qu'ils
représentent, se réuniront à nouveau à Nuremberg en février à l'occasion du
salon Biofach. Ils inviteront l'ensemble des groupements et syndicats de
producteurs Bio à rejoindre ce réseau pour continuer à élaborer des
modalités de production et de commercialisation durables, et de permettre un
échange d'expérience. Cette structure, dont la forme reste à définir, a
vocation de porter en direct la voix propre des producteurs, tant au sein
des instances européennes et mondiales de la Bio que vis à vis des autorités
compétentes européennes.

FNAB - 40, rue de Malte - 75011 Paris - Tél : 01 43 38 38 69 - Fax : 01 43
38 39 70 - e-mail : fnab@fnab.org

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- Agenda Cnam / novembre 2002

Jeudi 14 Novembre 18H30-20H
Commerce et accords multilatériaux sur l'environnement
Conférence des Jeudis de l'environnement, avec Nathalie Kosciusko-Morizet,
députée de l'Essonne, et Jean-Pierre Philippe, professeur associé au Cnam.
Contact : Paul Pham, 01 53 01 80 62, Pole-Environnement@cnam.fr
. Cnam - amphi Abbé Grégoire - 292, rue Saint-Martin - 75003 Paris

Samedi 16 Novembre 13H-17H
LeEdroit de la consommation
Débat public organisé par l'Union fédérale des consommateurs (UFC), la Ligue
des droits de l'assuré (LDA) et la chaire de Droit des affaires du Cnam.
Contact : Patrick Dalion, 01 40 27 25 56, dalion@cnam.fr
. Cnam - amphi Abbé Grégoire - 292 rue Saint-Martin - 75003 Paris

Samedi 16 Novembre 15H
L'importance des insectes das la pollinisation des plantes
Conférence de Jean Menier (Muséum national d'histoire naturelle), proposée
par l'Association française pour l'avancement des sciences (Afas). Contact :
Marie-Laure Blanchet, avancement-sciences@wanadoo.fr
. Cnam - amphi Abbé Grégoire - 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris

Lundi 25 Novembre 18H-19H30
Les entreprises : Sujets ou objets de la gouvernance mondiale ?
Conférence du séminaire « La mondialisation à l'épreuve des faits », dirigé
par Thierry de Montbrial, chaire d'Economie appliquée et des relations
internationales. Contact : Claire Weiman, 01 40 27 23 66, weiman@cnam.fr
. Ifri - salle des conférences du Patio - 27 rue de la Procession - 75015
Paris

Jeudi 28 Novembre 14H-18H
La qualtié : Un moyen face aux défis du développement durable ?
8e colloque Qualité organisé par le groupe d'experts qualité de l'Union des
ingénieurs Cnam (Unicnam). Sur inscription. Contact : Unicnam, 01 42 72 64
40, peraki@cnam.fr
. Cnam - amphi Jean Prouvé - 292, rue Saint-Martin - 75003 Paris

Vendredi 29 novembre 9H30-17H30
Evaluation des risques OGM
11e journée « Toxicochimie dans notre société ». Programme :
www.ifrance.com/atctoxicologie/. Sur inscription. Contact : Maurice Rabache,
01 40 27 23 86, rabache@cnam.fr ; ou 01 40 27 24 49, cacemi@cnam.fr
. Cnam - 2, rue Conté - 75003 Paris

CONTACT
Conservatoire national des arts et métiers - direction de la communication
Jacqueline de La Verteville - tél. 01 40 27 29 34 - fax 01 40 27 27 55
292, rue Saint-Martin - 75141 Paris Cedex 03 - www.cnam.fr
Pour recevoir régulièrement l'Agenda par mél : communication@cnam.fr

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- BiblioEcolo : Mon manifeste pour la Terre par Mikhaïl Gorbatchev

Quand Mikhaïl Gorbatchev lança sa politique de transparence et de
réorganisation, la société sociétique entra en effervescence et, cinq ans
plus tard, la face du monde avait changé. Aujourd'hui, il réclame la
transparence et la réorgansiation de tout ce qui toutche à notre vie sur la
planète. Evoquant son enfance dans la puissante nature du Caucase, il
retrace son cheminement personnel, l'impact de Tchernobyl et la prise de
conscience écologique qui lui fit créer l'association Green Cros. Face à la
crise globale, il appelle à une refonte des valeurs et de la consience
collective, à une gigantesque perestroïka planétaire sans laquelle toutes
les mesures seront vouées à l'échec.

Mettant une expérience et une réflexion uniques au service de tous, il
livre, pour la première fois dans ce manifeste, ses propositions pour que
s'engage le combat de survie de notre planète.

Mikhaïl Gorbatchev - Mon Manifeste pour la Terre / 10 euros - septembre 2002

kerckhove@free.fr

Colloque Brevet Parlement Européen, extension du droit de brevet aux logiciels et au vivant.	25/10/02
Site Sound Effect	31/10/02
Canada - Coalition contre la pauvreté - 10 ans + tard	01/11/02
PHP4 sur l'autre.net	01/11/02
[Globe-info] [offre d'emploi] animateur Technologies de l'information et de la communication	05/11/02
[Globe-membres] [Press_4d] Débat du 29 novembre - Pollutec : des déplacements non motorisés pour un air moins pollué	05/11/02
animations spectacles Vaut le détour... On pourrait contacter si on tient une AG physique... ;-)	01/11/02
[Globe-membres] Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°30]	28/10/02
[Globe-membres] Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°31]	05/11/02