Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'Autre Net
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'Autre Net
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'Autre Net
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'Autre Net
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de mettre en place et
vendre à ses membres des services
d'hébergement et des prestations liées
à Internet, autogérés par ceux-ci.
Elle pourra en outre se consacrer à toute
activité liée aux technologies de
l'information, notamment en matière de formation et
de diffusion de connaissances. Ainsi que, plus
généralement, toutes activités
nécessaires à son fonctionnement
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de mettre en place et
fournir à ses
membres des services d'hébergement et des prestations
liées à Internet, autogérés par
ceux-ci.
Elle pourra en outre se consacrer à toute
activité liée aux technologies de
l'information, notamment en matière de formation et
de diffusion de connaissances. Ainsi que, plus
généralement, toutes activités
nécessaires à son fonctionnement
Article 2 - Objet
Cette association a pour but principal de mettre en place et fournir des services, autogérés par ses membres, d'hébergement et de prestations liés à Internet. Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée aux technologies de l'information, notamment en matière de formation et de diffusion de connaissances.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de mettre en place et
fournir à ses membres des services
d'hébergement et des prestations liées
à Internet, autogérés par ceux-ci.
Elle pourra en outre se consacrer à toute
activité liée aux technologies de
l'information, notamment en matière de formation et
de diffusion de connaissances, ainsi que, plus
généralement, toutes activités
nécessaires à son fonctionnement.
Article 3 - Durée
Sa durée est de 99 ans
Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 - Siège
Le siège social est fixé au 21 bd Grenelle
75015 Paris (Sté Globenet)
Il pourra être transféré par simple
décision de l'assemblée
générale.
Article 4 - Siège
Le siège social est fixé au CICP 21 ter rue Voltaire 75011
Paris
Il pourra être transféré par simple
décision de l'assemblée
générale.
Article 4 - Siège
Le siège est fixé au CICP 21 ter rue Voltaire 75011 Paris
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Article 4 - Siège
Le siège est fixé au CICP 21 ter rue Voltaire 75011 Paris
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Article 5 - Adhésion
L'association se compose exclusivement de membres
actifs
Le nombre de membres actifs est limité à
5.1.1/ 1000.
5.1.2/ 5000.
5.1.3/ illimité
5.2.1/ L'adhésion à
l'association est conditionnée par l'utilisation de
l'un au moins des services proposés et implique un
engagement à participer solidairement à son
fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres
membres, notamment en participant aux votes
proposés.
5.2.2/ L'adhésion à
l'association implique un engagement à participer
solidairement à son fonctionnement et à sa
gestion avec tous les autres membres, notamment en
participant aux votes proposés.
Article 5 - Adhésion
L'association se compose exclusivement de membres actifs,
qui peuvent être des personnes physiques comme des
personnes morales.
Le nombre de membres actifs est limité à
5.1.1/ 1000.
5.1.2/ 5000.
5.1.3/ illimité
5.2.1/ L'adhésion à
l'association est conditionnée par l'utilisation de
l'un au moins des services proposés et implique un
engagement à participer solidairement à son
fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres
membres, notamment en participant aux votes
proposés.
5.2.2/ L'adhésion à
l'association implique un engagement à participer
solidairement à son fonctionnement et à sa
gestion avec tous les autres membres, notamment en
participant aux votes proposés.
Article 5 - Adhésion
L'association se compose exclusivement de membres actifs.
L'adhésion à l'association est impérativement conditionnée par l'ouverture d'un compte, et d'un seul, sur le serveur, et par l'utilisation de l'un au moins des services proposés. Elle implique un engagement a participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres.
De plus, ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte d'hébergement de l'association, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.
Article 5 - Adhésion
L'association se compose exclusivement de membres actifs,
qui peuvent être des personnes physiques comme des
personnes morales.
Le nombre de membres actifs est limité à 5000.
Son effectif est limité à 5000
adhérents. A partir du 4500ème
adhérent, l'Association se donne obligation d'aider
tout groupe de personnes souhaitant développer un
service du même type, dans la mesure des moyens
disponibles. Les modalités des aides
éventuelles sont précisées dans le
règlement intérieur.
L'adhésion à l'association est
conditionnée par l'utilisation de l'un au moins des
services proposés et implique un engagement à
participer solidairement à son fonctionnement et
à sa gestion avec tous les autres membres, notamment
en participant aux votes proposés.
Les adhérents sont réputés avoir pris
connaissance des présents statuts, du
règlement intérieur et de la charte
d'hébergement de l'association, qui leur seront
soumis lors de la procédure d'inscription, telle que
définie dans le règlement intérieur.
Article 6 - Cotisation
La qualité de membre actif s'obtient en
s'acquittant de sa cotisation annuelle dont le montant, par
année civile, est déterminé à
chaque assemblée générale annuelle.
Pour l'année2001, cette cotisation est fixée
à 50 francs par membre.
Article 6 - Cotisation
La qualité de membre actif s'obtient en
s'acquittant de sa cotisation annuelle dont le montant, par
année civile, est déterminé par l'assemblée
générale.
Le montant de la cotisation est
fixé par le réglement intérieur. A
titre indicatif, il était de 50 francs en 2001, de 23
euros en 2002.
Article 6 - Cotisation
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation, dont le montant est déterminé annuellement par l'assemblée générale. Pour la première année, cette cotisation est fixée à 23 Euros par membre.
Article 6 - Cotisation
La qualité de membre actif s'obtient en s'acquittant de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le réglement intérieur. A titre indicatif, il était de 50 francs en 2001, de 23 euros en 2002.
Le renouvellement de l'adhésion s'effectue à la date anniversaire de la précédente, au montant alors en vigueur.
Article 7 - Qualité de membre actif
La qualité de membre se perd :
Par la démission.
Par le décès.
7.1.1/ Par la non utilisation des services de
l'association sur une période supérieure ou
égale à une année.
7.1.2/ Pas de clause de non utilisation pour
celles et ceux qui n'utilisent aucun services mais qui
adhèrent
Par la non participation aux votes proposés par
l'Assemblée sur une période de six mois, sauf
impossibilité majeure signalée.
Par Le non-paiement de la cotisation
Pour motif grave
La radiation est prononcée par l'assemblée
générale.
Article 7 - Qualité de membre actif
La qualité de membre se perd :
Par la démission.
Par le décès.
Par la radiation, qui peut être décidée
par l'assemblée générale en particulier
:
7.1.1/ Par la non utilisation des services de
l'association sur une période supérieure ou
égale à une année.
7.1.2/ Pas de clause de non utilisation pour
celles et ceux qui n'utilisent aucun services mais qui
adhèrent
Par la non participation aux votes proposés par
l'Assemblée sur une période de six mois, sauf
impossibilité majeure signalée.
Par Le non-paiement de la cotisation dans les délais, tels qu'ils sont
indiqués dans le règlement
intérieur.
Article 7 - Qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission, constituée par la fermeture volontaire de son compte sur le serveur.
Le décès.
La radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 7 - Qualité de membre actif
La qualité de membre se perd par :
- la démission, constituée par la fermeture volontaire de son compte sur le serveur.
- le décès.
- la radiation pour non-paiement de la cotisation ou prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les dons et cotisations
- les sommes perçues en contre partie des prestations
et services fournis aux membres
- les subventions de l'Etat et des Collectivités
Publiques
- toutes ressources autorisées par la loi et en lien
avec l'activité développée
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les dons et cotisations
- les sommes perçues en contre partie des prestations
et services fournis aux membres
- les subventions de l'Etat et des Collectivités
Publiques
- toutes ressources autorisées par la loi et en lien
avec l'activité développée
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les subventions de l'état, des départements et des communes.
Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les dons et cotisations
- les sommes perçues en contre partie des prestations
et services fournis aux membres
- les subventions de l'Etat et des Collectivités
Publiques
- toutes ressources autorisées par la loi et en lien
avec l'activité développée.
Article 9 - Mode d'administration
Le principal objectif de l'association étant de
faire fonctionner des services gérés
solidairement par l'ensemble de ses membres,
l'Assemblée générale est
souveraine.
Elle est composée de l'ensemble des membres de
l'association, et est seule habilitée à
prendre des décisions engageant l'Autre Net.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation
et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de
communication qu'elle met en place et valide par
l'intermédiaire de groupes de travail
spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent
être complétés par des intervenants
extérieurs.
Les modalités précises d'utilisation de ces
outils sont définis par le règlement
intérieur
L'assemblée générale peut
déléguer ponctuellement ou pour une
durée définie des responsabilités
diverses à certains de ses membres, individuels ou
réuni en groupes de travail.
Cette délégation est conditionnée par
une élection suivant des critères
définis dans le règlement intérieur.
Dans tous les cas de figure, une délégation
est révocable à tout instant par
décision de l'assemblée générale
. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir
décisionnel.
Article 9 - Mode d'administration
Le principal objectif de l'association étant de
faire fonctionner des services gérés
solidairement par l'ensemble de ses membres,
l'Assemblée générale est
souveraine.
Elle est composée de l'ensemble des membres de
l'association, et est seule habilitée à
prendre des décisions engageant l'Autre Net.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation
et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de
communication qu'elle met en place et valide par
l'intermédiaire de groupes de travail
spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent
être complétés par des intervenants
extérieurs.
Les modalités précises d'utilisation de ces
outils sont définis par le règlement
intérieur
L'assemblée générale peut
déléguer ponctuellement ou pour une
durée définie des responsabilités
diverses à certains de ses membres, individuels ou
réuni en groupes de travail.
Cette délégation est conditionnée par
une décision
suivant les
critères définis dans le règlement
intérieur. Dans tous les cas de figure, une
délégation est révocable à tout
instant par décision de l'assemblée
générale . Ces groupes de travail n'ont aucun
pouvoir décisionnel.
Article 9 - Assemblée générale
Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant l'Autre Net.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur.
Son effectif est limité à 5000 adhérents. Au-delà du 5000ème adhérent, l'Association se donne obligation d'aider tout groupe de personnes souhaitant développer un service du même type, dans la mesure des moyens disponibles. Les modalités des aides éventuelles sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 9 - Assemblée générale
Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant l'Autre Net.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur.
L'assemblée générale est réputée être permanente, grâce à l'utilisation des outils de communication.
Article 10 - Collège solidaire
L'Assemblée délègue à un
Collège solidaire, composé au minimum de
10.1.1/ 9 membres
10.1.2/ 12 membres
10.1.3/ 15 membres
élus par l'Assemblée, la responsabilité
de représenter l'association dans les actes de la vie
civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite
adéquation avec les exigences légales et
administratives en vigueur, en alertant au besoin les
membres de l'Assemblée en cas de manquement
constaté à ces exigences.
Le Collège solidaire est autorisé à
prendre des décisions de portée limitée
présentant un caractère d'urgence dès
lors qu'il en informe immédiatement
l'Assemblée.
Le Collège solidaire est responsable de ses
décisions devant l'Assemblée jusqu'à ce
que cette dernière les valide, ou les invalide, par
un vote.
Le Collège solidaire est renouvelable par tiers
chaque
10.2.1/ semestre.
10.2.2/ année
10.2.3/ 18 mois
Chacun de ses membres est révocable à tout
moment sur décision de l'Assemblée.
Chaque membre peut démissionner à tout moment
en en informant l'Assemblée.
Le Collège peut intégrer à tout moment
un nouveau membre élu par l'Assemblée.
Article 10 - Collège solidaire
L'Assemblée délègue à un
Collège solidaire, composé au minimum de
10.1.1/ 9 membres
10.1.2/ 12 membres
10.1.3/ 15 membres
10.1.4/ 50 membres
élus par l'Assemblée, la responsabilité
de représenter l'association dans les actes de la vie
civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite
adéquation avec les exigences légales et
administratives en vigueur, en alertant au besoin les
membres de l'Assemblée en cas de manquement
constaté à ces exigences.
Le Collège solidaire est autorisé à
prendre des décisions de portée limitée
présentant un caractère d'urgence dès
lors qu'il en informe immédiatement
l'Assemblée.
Le Collège solidaire est responsable de ses
décisions devant l'Assemblée jusqu'à ce
que cette dernière les valide, ou les invalide, par
un vote.
Le Collège solidaire est renouvelable par tiers
chaque
10.2.1/ semestre.
10.2.2/ année
10.2.3/ 18 mois
A la fin de chacune des deux
premières périodes, le tiers renouvelé
est décidé par tirage au sort parmi les
premiers élus au Collège
solidaire.
Chacun de ses membres est révocable à tout
moment sur décision de l'Assemblée.
Chaque membre peut démissionner à tout moment
en en informant l'Assemblée.
Le Collège peut intégrer à tout moment
un nouveau membre élu par l'Assemblée.
Article 10 - Collège solidaire
L'Assemblée délègue à un Collège solidaire, composé au minimum de 15 membres élus par l'Assemblée, la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l'Assemblée en cas de manquement constaté à ces exigences.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée.
Le Collège solidaire est responsable de ses décisions devant l'Assemblée jusqu'à ce que cette dernière les valide, ou les invalide, par un vote.
Le Collège solidaire est renouvelable par tiers chaque année.
Chacun de ses membres est révocable à tout moment sur décision de l'Assemblée.
Chaque membre peut démissionner à tout moment en en informant l'Assemblée.
Le Collège peut intégrer à tout moment un nouveau membre élu par l'Assemblée.
Article 10 - Collège solidaire
L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert au plus grand nombre de membres, élus par l'Assemblée, la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l'Assemblée en cas de manquement constaté à ces exigences.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée.
Le Collège solidaire est responsable de ses décisions devant l'Assemblée jusqu'à ce que cette dernière les valide, ou les invalide, par un vote.
La liste des membres du Collège solidaire est actualisée deux fois par an. Chacun de ses membres est révocable à tout moment sur décision de l'Assemblée. Chaque membre peut démissionner à tout moment en en informant l'Assemblée. Le Collège peut intégrer à tout moment un nouveau membre élu par l'Assemblée.
Article 11 - Rapports annuels
Le Collège garantit la production annuelle du
rapport d'activité et du rapport financier de
l'association, qui peuvent être préparés
par tout membre ou groupe ayant reçu
délégation de l'assemblée
générale.
C'est l'assemblée générale qui valide
ces documents à chaque fin d'exercice.
Article 11 - Rapports annuels
Le Collège garantit la production annuelle du
rapport d'activité et du rapport financier de
l'association, qui peuvent être préparés
par tout membre ou groupe ayant reçu
délégation de l'assemblée
générale.
C'est l'assemblée générale qui valide
ces documents à chaque fin d'exercice.
Article 11 - Rapports annuels
Le Collège solidaire garantit l'existence annuelle du rapport d'activité et du rapport financier de l'association. C'est l'assemblée générale qui valide ces documents à chaque fin d'exercice.
Article 11 - Rapports annuels
Le Collège solidaire garantit l'existence annuelle du rapport d'activité et du rapport financier de l'association. C'est l'assemblée générale qui valide ces documents à chaque fin d'exercice.
Article 12 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement
intérieur, qui définit les règles en
vigueur concernant les prises de décisions
inhérentes au fonctionnement de l'Autre Net, ainsi
que toutes modalités additionnelles de
désignation et de révocation de membres ou
groupes de membres à qui l'association
délègue certaines responsabilités .
Ce règlement intérieur peut évoluer sur
proposition de tout membre ou groupe de membres de
l'association, validée par l'Assemblée
générale à la majorité des
votants.
Article 12 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement
intérieur, qui définit les règles en
vigueur concernant les prises de décisions
inhérentes au fonctionnement de l'Autre Net, ainsi
que toutes modalités additionnelles de
désignation et de révocation de membres ou
groupes de membres à qui l'association
délègue certaines responsabilités .
Ce règlement intérieur peut évoluer sur
proposition de tout membre ou groupe de membres de
l'association, validée par l'Assemblée
générale à la majorité des
votants.
Article 12 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'Autre Net, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité relative de l'assemblée générale.
Article 12 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'Autre Net, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité relative de l'assemblée générale.
Article 13 - Quorums :
Tout vote proposé à l'assemblée générale, qu'il soit proposé par le comité exécutif ou qu'il s'agisse d'un vote de révocation, nécessite la participation minimale de 30% des adhérents.
Article 13 - Dissolution
La dissolution est prononcée par
l'assemblée générale qui nomme un
liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.
Article 13 - Dissolution
La dissolution est prononcée par
l'assemblée générale qui nomme un
liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.
Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 13 - Dissolution
La dissolution est prononcée par
l'assemblée générale qui nomme un
liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.