Statuts (proposition mars 2001)

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'Autre Net

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de mettre en place et vendre à ses membres des services d'hébergement et des prestations liées à Internet, autogérés par ceux-ci.
Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée aux technologies de l'information, notamment en matière de formation et de diffusion de connaissances. Ainsi que, plus généralement, toutes activités nécessaires à son fonctionnement

Article 3 - Durée

Sa durée est de 99 ans

Article 4 - Siège

Le siège social est fixé au 21 bd Grenelle 75015 Paris (Sté Globenet)
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 5 - Adhésion

L'association se compose exclusivement de membres actifs
Le nombre de membres actifs est limité à
5.1.1/ 1000.
5.1.2/ 5000.
5.1.3/ illimité

 5.2.1/ L'adhésion à l'association est conditionnée par l'utilisation de l'un au moins des services proposés et implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres, notamment en participant aux votes proposés.
 5.2.2/ L'adhésion à l'association implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres, notamment en participant aux votes proposés.

Article 6 - Cotisation

La qualité de membre actif s'obtient en s'acquittant de sa cotisation annuelle dont le montant, par année civile, est déterminé à chaque assemblée générale annuelle.
Pour l'année2001, cette cotisation est fixée à 50 francs par membre.

Article 7 - Qualité de membre actif

La qualité de membre se perd :
Par la démission.
Par le décès.
7.1.1/ Par la non utilisation des services de l'association sur une période supérieure ou égale à une année.
7.1.2/ Pas de clause de non utilisation pour celles et ceux qui n'utilisent aucun services mais qui adhèrent
Par la non participation aux votes proposés par l'Assemblée sur une période de six mois, sauf impossibilité majeure signalée.
Par Le non-paiement de la cotisation
Pour motif grave
La radiation est prononcée par l'assemblée générale.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- les dons et cotisations
- les sommes perçues en contre partie des prestations et services fournis aux membres
- les subventions de l'Etat et des Collectivités Publiques
- toutes ressources autorisées par la loi et en lien avec l'activité développée

Article 9 - Mode d'administration

Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine.
Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant l'Autre Net.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs.
Les modalités précises d'utilisation de ces outils sont définis par le règlement intérieur
L'assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, individuels ou réuni en groupes de travail.
Cette délégation est conditionnée par une élection suivant des critères définis dans le règlement intérieur. Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par décision de l'assemblée générale . Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel.

Article 10 - Collège solidaire

L'Assemblée délègue à un Collège solidaire, composé au minimum de
10.1.1/ 9 membres
10.1.2/ 12 membres
10.1.3/ 15 membres
élus par l'Assemblée, la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l'Assemblée en cas de manquement constaté à ces exigences.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée.
Le Collège solidaire est responsable de ses décisions devant l'Assemblée jusqu'à ce que cette dernière les valide, ou les invalide, par un vote.
Le Collège solidaire est renouvelable par tiers chaque
10.2.1/ semestre.
10.2.2/ année
10.2.3/ 18 mois
Chacun de ses membres est révocable à tout moment sur décision de l'Assemblée.
Chaque membre peut démissionner à tout moment en en informant l'Assemblée.
Le Collège peut intégrer à tout moment un nouveau membre élu par l'Assemblée.

Article 11 - Rapports annuels

Le Collège garantit la production annuelle du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui peuvent être préparés par tout membre ou groupe ayant reçu délégation de l'assemblée générale.
C'est l'assemblée générale qui valide ces documents à chaque fin d'exercice.

Article 12 - Règlement intérieur

L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'Autre Net, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités .
Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition de tout membre ou groupe de membres de l'association, validée par l'Assemblée générale à la majorité des votants.

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée du
Fait à Paris, le
Pour le Collège :